engagements de retraite : 2 352 Mds €, dont 2 139 Mds€ pour les fonctionnaires de l'État ; garanties liées à des missions d'intérêt général : 500 Mds €, dont 406 Mds € de garantie des livrets d'épargne réglementés et 77 Mds € au titre de la COFACE ; garanties de passif : 230 Mds €, dont 126 Mds € de quote-part française au capital appelable du, engagements financiers de l'État : 185 Mds €, dont 42 Mds € d'engagements envers le. La mesure en euros courants ne prend pas en compte la dépréciation de la monnaie, et même en l’évaluant en euros constants, cela ne donne pas son poids réel par rapport à l'activité économique. Cela représente : 154 € par habitant de Prayssac, bien entendu prélevés du budget de votre commune et financés par vos impôts locaux. Voir, Manuel Domergue, « La dette publique à la loupe », Alternatives économiques. À l'inverse, si comme en France la dette est en majeure partie étrangère, si l'État perdait sa crédibilité, il ne pourrait plus s'endetter à bas taux, les étrangers se détournant, et sa dette deviendrait rapidement insoutenable. Un regard particulier était porté sur le cas japonais. Pourtant les recettes des administrations publiques demeurent en permanence largement inférieures à leurs dépenses : Les recettes publiques suivies par Eurostat (tableau ci-dessus) englobent, en plus des prélèvements obligatoires, l'ensemble des recettes non fiscales des administrations publiques. Ceci est la liste des pays par dette extérieure, le total des dettes publiques et privées dues aux non-résidents et remboursables en monnaies internationales, en biens ou en services [1].La dette publique est due par tous les niveaux de gouvernements, centraux ou locaux, et la dette privée est due par les foyers ou les entreprises du pays. La dette nette, 1 762 milliards d'euros, est équivalente à 79 % de la richesse produite par la France au cours de l’année 2016 : 2 229 milliards d'euros[38] ; même si la comparaison entre un flux (création de richesses) et un stock (quantité de dettes) requiert des précautions d'analyse, son intérêt est de permettre des comparaisons entre pays. Celui de l’État (au sens strict) l'est, par les chiffres en loi de finance et ceux de l'Agence France Trésor, qui donne les montants remboursée et ceux des intérêts versés. ». C'est ce qui est arrivé à la Grèce. « Nous pensons que si vous sapez les bases de la monnaie, vous sapez aussi les bases de l’économie. Un déficit public entraîne une augmentation de la dette, qui sera réduite par des recettes futures (impôt ou autre), Robert Barro écrivant que le déficit public est l’« impôt de demain »[32], ou par de l'inflation, qui a pour inconvénient de défavoriser les créanciers[33]. la prévision de déficit s'établirait respectivement pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à 3,1 %, 2,1 %, 1,7 % et 1,3 % ; la dette prévisionnelle en % du PIB atteindrait 98,9 % pour les années 2019 et 2020, 98,3 % en 2021 et 97 % en 2022, un objectif de solde structurel : l'article 3, §1, a) du, une dette publique « au sens de Maastricht » qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB. Pour sa part, la Cour des comptes a recensé en février 2019 les principaux risques qui concernent les dettes des entités publiques[98],[99]. l'État est exposé au risque de taux en raison de l'importance de ses émissions de dette ; hors dette de SNCF Réseau, les risques liés à la dette des organismes divers d'administration centrale (ODAC) paraissent limités ; l'encours de dette des administrations publiques locales (APUL) comporte des risques. Finances publiques européennes : la BCE favorable à la discipline de marché, Standard and Poor's confirme la note AA et relève la perspective de la France, Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, La dette publique en baisse à 86,3 % du PIB dans la zone euro, Gross General Government Debt position (as a % of GDP), L’endettement à 250 %, souci mineur du Japon, Rapport économique social et financier 2008, La Cour des comptes critique « l'insuffisance » du bilan budgétaire de Macron, Statistiques des recettes publiques 2018 - Total des recettes fiscales en % du PIB, Principaux agrégats des administrations publiques, y compris recettes et dépenses, France: emprunts à taux toujours plus négatifs. Si la dette au sens de Maastricht est celle qui est le plus souvent utilisée, les instituts statistiques mesurent plusieurs agrégats de dette publique[15] : L'augmentation de la dette par rapport au PIB entre 2008 et 2017 se vérifie quel que soit l'agrégat retenu[16]. Il s'interroge aussi sur la possibilité d'emprunter directement auprès des banques centrales plutôt que sur les marchés. Il concentre également l'attention sur la question de savoir si l'entité est vulnérable à la confiance du marché et du prêteur et sur le risque de taux d'intérêt[156]. En revanche, les autres acteurs économiques sont, hormis les banques, prêteurs nets au reste du monde. Dans l'édition 2020 de son rapport annuel, publiée le 25 février 2020, la Cour des comptes apporte de nombreuses données actualisées sur la dette publique en France ; elle précise notamment que la dette publique (pdf - 1,1 Mo) devrait avoir continué de croître en 2019, bien que de façon modérée, pour atteindre 98,8 points de PIB, soit environ 2 385 Md€. Dans l'avis du 19 septembre 2018[240], organisme associé à la Cour des comptes, le Haut Conseil des Finances Publiques a estimé que « le déficit structurel de la France reste à un niveau élevé. Elle n'est qu'un des moyens d'assurer le financement de l’État[30], et d'autres éléments peuvent jouer (mais toujours de façon marginale)[30] : acquisition ou cession d'actifs, augmentation ou réduction de trésorerie, raccourcissement ou allongement de délais de paiement, etc.[30],[31]. En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France à la suite du retour du déficit sous les 3 %[133]. On trouve la définition du « déficit public excessif » à l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[139]. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. L’endettement public a connu au cours de l'histoire de la dette publique française des grandes variations, et est l'une des causes de la Révolution française de 1789. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. Dans une conférence organisée par le FMI les 13 et 14 septembre 2018, Julianne Ams (IMF), Reza Baqir (IMF), Anna Gelpern (Georgetown), Christoph Trebesch (Kiel) ont essayé de définir le défaut souverain[66], ses conséquences et les moyens d'y faire face. Sur la base des données brutes, il apparaît ainsi que l’accroissement de la dette publique est due principalement à la progression de l’endettement de l’État. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'État, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) Les passifs éventuels sont définis comme suit : Eurostat donne une définition voisine des engagements conditionnels[8]. La dette publique française par habitant (34.592 euros) dépasse désormais le PIB par habitant (31.500 euros). Classement 2018 des villes les plus endettées, Créer des emailings percutants - Classe virtuelle. La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques...). Les postes connaissant des variations significatives sont : La dette publique est à distinguer, entre autres, de la « dette extérieure de la France », qui correspond à l'ensemble des engagements des administrations publiques et de la sphère privée vis-à-vis du reste du monde (c’est-à-dire les autres pays). Pour 2015, l'Agence France Trésor prévoit un besoin de financement total de 192,3 milliards d'euros, dont 116,5 milliards € de remboursements de dettes et 74,4 milliards € de déficit budgétaire prévisionnel ; l'AFT a réduit préventivement ce besoin de financement en rachetant, en 2013 et 2014, 37,6 milliards € de titres arrivant à maturité en 2015[93]. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. Mais la technique de l'OAT permet à l’État de fixer les intérêts qu'il paye au niveau de son choix. Comment améliorer les règles de la dette publique en zone euro, Des principes de l'économie politique et de l'impôt, Rapport de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire, L'État devrait reprendre 12 milliards de dette de RFF, Tableau : Dette publique au sens de Maastricht, France : la SNCF alourdit la dette publique de 8 milliards d'euros en 2006, « Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques ». La France métropolitaine comprend les 96 départements d’Europe. Dans la mesure où l'État rembourse l'annuité en capital de ses emprunts et une partie des intérêts correspondants grâce à de nouveaux emprunts, il est possible d'avancer que les emprunts d'État sont devenus des emprunts perpétuels dans l'acception de Jean-Marc Daniel[96] : « À l'origine, on assimilait dette publique et dette de l'État. A propos des données de population : Selon cette étude, la Réunion est donc la 11e plus importante dette totale de France et la 17e dette par habitant avec une dette de 658 euros par habitant. Il n'existe pas d'information sur les besoins de financement cumulés depuis l'origine. Le montant total du service de la dette pour l'ensemble des administrations n'est pas connu. Les statistiques trimestrielles publiées par l'Agence France Trésor (AFT) proviennent de la Banque de France, qui collecte les informations auprès des établissements teneurs de comptes titres : ceux-ci déclarent leurs positions propres et, de façon agrégée, celle de leur clientèle. Avec sa dette publique à 96,3 % du PIB, la France est le septième pays le plus endetté de l'Union européenne ; c'est aussi celui qui a (ex-æquo avec le Portugal) passé le plus grand nombre d'années en procédure pour déficit excessif depuis 2002[25]. En 2006 et 2007, le budget de l’État (et non pas de l’ensemble des administrations publiques françaises) a été en excédent primaire (+ 0,7 milliard d'euros pour 2007)[34], mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison des intérêts, appelés « charge de la dette ». En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Les taux auxquels emprunte la France pour financer cette dette sont relativement bas, un peu plus de 3%, mais les remboursements deviennent lourds : près de 50 Mds par an. L’État français s'endette à un taux d'intérêt de référence bien plus bas que les entreprises et son niveau n'a pas cessé de baisser depuis trente ans. La distinction ne vaut que pour le mode de financement. L’indicateur dit S2 mesure l’écart entre le solde primaire structurel de 2020 et celui qui permettrait cette stabilisation s’il était constaté chaque année à partir de 2021 sur une durée infinie. Le risque majeur de défaut n'est pas clairement identifié. Cela sera le cas, par exemple, lorsque le déficit public[22] est de 1 % du PIB alors que la croissance du PIB est de 2 %[23]. nécessaire] du solde (négatif). En comptabilité nationale française, les administrations publiques (APU) peuvent être décomposées en trois ou en quatre sous-secteurs : La dette de Maastricht des APU en fin de premier trimestre par an et sa répartition par sous-secteur (en Mds€)[106], Dette publique au sens de Maastricht en pourcentage du PIB : répartition par sous-secteurs des administrations publiques, France, 1978-2016, Dette publique au sens de Maastricht : répartition par sous-secteurs des administrations publiques, France, 1978-2010. La dette brute du secteur public du Japon atteint 232,1 % du PIB au 3e trimestre 2017, contre 112,9 % pour la France, selon les critères du Fonds Monétaire International ; la dette de l'Italie est à 134,1 % du PIB et celle des États-Unis à 124,3 %[147] ; le cas du Japon est cependant particulier, en raison d'une épargne financière publique élevée (85 % du PIB)[148] et du fort taux d'épargne privé. Quoi qu’il en soit, depuis 2005, sauf en 2006 et en 2007, la France ne connaît pas de solde stabilisant puisque le stock de dette publique n’a cessé d’augmenter. La dette nippone est pourtant toujours considérée comme une valeur refuge ; malgré son niveau, elle n’expose pas le pays à un risque de défaut de paiement, parce qu'elle est pour l’essentiel détenue par les Japonais eux-mêmes, et parce que le pays est dans son ensemble un créancier du monde. Des pays développés tels que le Japon, l’Italie et les États-Unis ont des niveaux d’endettement public plus élevés que le niveau français. À taux d’intérêt et dépenses inchangés. Le taux d'intérêt des emprunts publics français à 10 ans, le plus suivi, avait atteint un maximum historique lors du second choc pétrolier, à 17 %[74]. L’essentiel des discussions avait porté sur le « monopole fiscal », selon lequel les mesures fiscales ne peuvent provenir que des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, interdisant aux députés de déposer des amendements ayant des incidences sur l’équilibre des finances publiques. Seule une évaluation des politiques publiques est de nature à contrôler la vocation des actifs publics. Cette omission empêche de relier la dette brute depuis l'origine à ses contreparties (investissement accroissant les actifs de l'entité publique, neutre entre les générations ; ou fonctionnement, c'est-à-dire un service rendu aux générations actuelles payé par les générations futures). Depuis la création de l'euro, l'écart par rapport à l’Allemagne s'est réduit, et la France emprunte à bien meilleur marché que l'Espagne, l’Italie, l'Irlande et la Grèce. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation est prise en compte[3]. Seul apparaît le besoin de financement annuel. Ce facteur est particulièrement important lorsqu'on fait des comparaisons avec d'autres pays, ou d'autres époques françaises, selon le poids et l'appartenance (ou pas) du système de retraite général (en plus du système de retraite propre aux administrations) au périmètre des administrations. Mais il faut examiner à quel point ces chiffres bruts sont affectés par des effets de transferts et des variations de périmètre entre sous-secteurs. En 2006, la dette extérieure brute représentait 2 918 milliards d’euros, soit 162 % du PIB national[56], la dette extérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro[57],[58]. La dette publique française de 99,1 % au deuxième trimestre 2018 se situe au-dessus du niveau moyen de dette des pays de la zone euro : 86,3 % et a fortiori du niveau moyen de l’UE-28 : 81,0 %[142]. Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. La dette des collectivités locales ne représente a priori qu'une dette liée aux investissements, puisque le CGCT fait obligation aux collectivités locales de voter en équilibre leurs budgets de fonctionnement (ce qui n’est pas le cas de l'État et des administrations de sécurité sociale). La dette souveraine: un guide pour les économistes et les praticiens, conférence du FMI des 13 et 14 septembre 2018 à l'adresse : La dernière modification de cette page a été faite le 23 décembre 2020 à 13:37. Ces règles anciennes ont été imposées par un État méfiant et craignant des dérapages financiers avec la décentralisation. S’agissant de l’État, l’agence France Trésor[97] s’efforce de protéger contre les risques associés à la gestion de la dette publique en les identifiant : les risques de taux (variation à la hausse), de contrepartie, de liquidité, opérationnels (risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique) et de change (de marché). L’article principal du projet de loi disposait : « Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. De même, la sécurité sociale n'applique pas non plus les normes comptables et ne provisionne pas non plus les droits à pension acquis. D'autres moyens de ces opérations sont parfois utilisés comme le versement de « soultes » par de grosses entreprises publiques (qui sont comptabilisées comme recette et donc réduisent la dette, en contrepartie l'État prend à sa charge les retraites des agents de ces entreprises, ce qui n'est pas comptabilisé comme une dette « au sens de Maastricht »). Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. Faut-il rappeler que pour les dépenses improductives, le seul mode de financement que l'on puisse recommander, c'est l'impôt ? Mesurée en euros courants, la dette publique est sur une tendance croissante depuis longtemps. En 2006, et pour l'État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d'euros, soit 14,6 % du budget de l'État[86]. Proposition de règle d'or constitutionnelle, « il est indispensable de prendre en compte l'endettement total d'un pays, c'est-à-dire sa dette publique et sa dette privée (entreprises et ménages) », « la réforme du Pacte de stabilité et de croissance impose une obligation de désendettement avec une réduction chiffrée de la dette à raison d'1/20e de la différence entre le ratio d'endettement atteint et le plafond de 60 % prescrit.