The FDA considers a product to be a device, and subject to FDA regulation, if it meets the definition of a medical device per Section 201(h) of the Food, Drug, and Cosmetic Act. for charge-coupled device. En conséquence, l’employeur pourra prolonger la période d’essai de son salarié de 10 jours ; au lieu de se terminer le 31 mars, la période d’essai prendra fin le 10 avril. Liste des visites obligatoires La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. La durée minimale de la période d’essai est de 2 semaines. A light-sensitive electronic detector, invented 1970, now widely used in ground- and space-based astronomy for imaging, photometry, spectroscopy, astrometry, etc. Les 2 autres mois prévus au contrat sont considérés comme excédentaires et ne seront donc pas appliqués. Ferolles Attilly (77) - CDD publié le : 18 décembre 2020 CDD du 1e décembre 2020 au 1er mars 2021. individuals who satisfy the definition, either directly or indirectly through multiple corporate structures, as illustrated in the following example. La valeur d'une rémunération en nature (p.ex. Find. Insuffisance professionnelle et inaptitude, Juripr. L’employeur qui embauche un nouveau salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI). Till now you might have got some idea about the acronym, abbreviation or meaning of CCD There may be more than one meaning of CCD, so check it out all meanings of CCD one by one. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. Outre les mentions obligatoires dans tout contrat de travail, le CDD doit obligatoirement indiquer : La durée maximale d’un CDD est de 24 mois, renouvellements compris. voir la définition de Wikipedia Wikipedia Liste d'abréviations en médecine Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2013). Durant cette période, les 2 parties peuvent rompre rapidement le contrat de travail. s’il porte sur un emploi pour lequel il est d’usage de ne pas recourir à un CDI en raison de la nature de l’activité exercée ou du caractère par nature temporaire de cet emploi. CDD;Détachement;Mutation Information générale Définition : Accueillir, localiser et orienter les appels téléphoniques dans un contexte d'urgence et de détresse. Qd l’avis d’inaptitude peut-il être donné ? Definition of CCD from Dictionary.com, the world’s leading online source for English definitions, pronunciations, word origins, idioms, Word of the Day, and more. Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. The Capability Development Document (CDD) specifies the operational requirements for the system that will deliver the capability that meets operational performance criteria specified in the Initial Capabilities Document (ICD).It outlines a militarily useful increment of capability with its own set of attributes and performance values (i.e., thresholds and objectives). The Definition of CDD is given above so check it out related information. Pour les Démarches Pour lesRDV Large Scale Testing. Ce qui distingue l’une et l’autre. Le cas particulier du salarié en contrat d’apprentissage inapte au métier auquel il se destinait est présenté. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Medical CDD abbreviation meaning defined here. Ainsi, l'article L1242-8-1 du Code du travail prévoit qu'en principe, un CDD ne peut être renouvelé que dans la limite de 18 mois. Steven Berbeco, Deputy Commissioner Child Development Division (CDD) 280 State Drive Waterbury, VT 05671-1040 Phone: (802) 241-3110 or 1-800-649-2642 Il existe cependant des exceptions pouvant justifier de … Le législateur a strictement encadréle recours aux CDDafin de les limiter. Il ne peut être conclu qu’à titre exceptionnel pour répondre à des besoins de main d’œuvre ne découlant pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Tweet. CCD definition / CCD means? Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist. La rupture de la période d’essai : règles générales  et abus du droit. Le CDD doit rester temporaire. Invalidité et inaptitude ne doivent pas être confondues : qui décide et quelles sont les sources respectives de l’invalidité et de l’inaptitude ? Medical CPPD-CDD abbreviation meaning defined here. What Is Image Noise? Définition L'aide médico-psychologique ( AMP ) est un professionnel dont le rôle essentiel consiste à accompagner les patients aussi bien sur le plan physique que psychologique. Emploi Secrétaire médicale pôle Paris 11 - Lieu: Saint-Maurice (94) - Île-de-France - Contrat: CDD. La maladie professionnelle est la suite d’une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque physique, chimique ou biologique lors de l’exercice habituel…. Contact Us. En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. © Licenciement pour inaptitude – La marque et le contenu du site licenciementpourinaptitude.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Definition. Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden. In my article on electrical noise, I defined noise as undesirable voltage or current variations that are (often) random and (usually) of relatively low amplitude. Ces clauses doivent être favorables au salarié. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Postulez en ligne. Descriptif Vous êtes « « secrétaire médicale », … Dans le cadre d’une seule et même relation de travail, une période d’essai ne peut être prévue qu’une seule fois. Printer friendly. Le salarié embauché temporairement occupera ainsi le poste de ce deuxième salarié.Pour un même poste, mêmes heures de travail et la même formation, la rémunération du salarié … s’il y a faute grave de l’employeur ou du salarié ; en cas de commun accord entre l’employeur et le salarié. A défaut, le contrat de travail renouvelé est requalifié en CDI. Certains CDD peuvent être renouvelés plus de 2 fois, même pour une durée totale dépassant 24 mois, sans pour autant être considérés comme CDI. Cette déclaration permet à l’ADEM de vérifier la disponibilité concrète de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un droit prioritaire à l’embauche. Page : Définitions et notions diverses CDI et CDD. La visite médicale d’embauche, définition La visite médicale d’embauche obligatoire constituait jusqu’ici une obligation pour tout nouveau salarié, avant sa … List page number 2 For purposes of the Rule, Allan is a beneficial owner of Customer because he owns indirectly 30 percent of its equity interests through his direct ownership of … Au bout de ces 3 mois, son employeur lui renouvelle à nouveau son CDD pour une durée identique. That same definition applies to noise in visual information as well. How to use medical in a sentence. Peut-elle être contestée ? Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen. Quel temps pour le reclassement et quelle rémunération ? Le CDD peut être renouvelé 2 fois pour une durée déterminée, sans dépasser toutefois une durée totale de 24 mois, renouvellements compris. Confraternity of Christian Doctrine American Heritage® Dictionary of the English Language, Fifth Edition. 1. charge-coupled device 2. What does CPPD-CDD stand for in Medical? Dans le cadre de l’établissement d’un CDD, sont concernés : 1. l’employeur qui souhaite embaucher un salarié pour une durée limitée, en vue de l’exécution d’une tâche précise et non durable; 2. le salariéqui souhaite exécuter un travail au profit de l'employeur, moyennant rémunération. L'Hôpital de DIE recherche pour son service d'imagerie un(e) manipulateur (trice) polyvalente, à temps plein, en CDD. A cooling degree day (CDD) refers to the degrees that a day's average temperature is above 65 degrees Fahrenheit, used to quantify the demand for energy. L’inaptitude professionnelle non médicale, l’inaptitude au travail écartant l’inscription à Pôle Emploi et l’invalidité. Constitution / Enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés, Création d'une entreprise individuelle (travailleur indépendant ou entreprise en nom propre), Immatriculation de l’entreprise et publications au RCS, Immatriculation au RCS en tant que commerçant personne physique, Constitution d'une société luxembourgeoise, Dépôt des statuts et modifications de statuts au RCS, Création d'une filiale ou succursale luxembourgeoise, 5. Pour l’embauche d’un ressortissant de pays tiers, la date d’entrée en service peut être indiquée de manière conditionnelle, par exemple : "le salarié entre au service de l’employeur à la date d’obtention de son autorisation de travail et, en tout état de cause, au plus tôt le jj/mm/aaaa", ou encore ; "le présent contrat sera effectif à la condition que le salarié obtienne son autorisation de travail dans un délai de 6 mois courant.". Il prend en charge les personnes âgées, les personnes handicapées ou qui souffrent de troubles mentaux . The CDD Rule, which amends Bank Secrecy Act regulations, aims to improve financial transparency and prevent criminals and terrorists from misusing companies to disguise their illicit activities and launder their ill-gotten gains. CCD sensors are a major technology used in digital imaging.. Par définition, tous les contrats de travail peuvent être rompus à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Medical definition is - of, relating to, or concerned with physicians or the practice of medicine. Définition, actualités, pages repères, ... CDD : Contrat à Durée Déterminée Contrat d'exception dont la durée est fixée au départ (parfois une durée minimale est indiquée). CCDs are sensors used in digital cameras and video cameras to record still and moving images. La rupture d’un CDD pour inaptitude est possible depuis 2011. L’application du principe de non-discrimination à l’état de santé dans le cadre de la période d’essai.Conséquences de l’arrêt de travail durant la période d’essai. Visite médicale d’embauche. The Free Dictionary. Quelles conséquences a un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement ? Définition : Coordonner la prise en charge des patients gérés au sein de l'Unité Médico-Chirurgicale de Valves en organisant notamment les explorations pré-procédurales, les interventions et le suivi ultérieur. To be considered compatible with Android, device implementations MUST meet the requirements presented in this Compatibility Definition, including any documents incorporated via reference. Si la période d’essai prévue au contrat excède ces limites maximales, la clause d’essai est nulle pour la durée excédentaire. L’employeur n’est donc pas tenu d’informer à l’avance le salarié de la fin de la relation de travail ou de lui donner un préavis. 1. charge-coupled device 2. Forme juridique (société ou indépendant), Entreprises individuelles (indépendants) et sociétés de personnes, Comparatif - Sociétés de personnes / Entreprise individuelle (indépendant), Société à responsabilité limitée (SARL), Société européenne - Implication des travailleurs, Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S), Société en commandite par actions (SCA), Société par actions simplifiée (S.A.S), Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), 4. soit être stipulé au préalable par une clause du contrat de travail initial ; soit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties. La durée maximale de la période d’essai dépend du niveau de qualification et de rémunération du salarié. L’employeur qui souhaite embaucher un salarié doit conclure un contrat de travail, soit avant, soit au moment même de l’entrée en service du salarié. abbr. conseillers en investissement et gestionnaires de portefeuille ; spécialistes responsables pour swaps, options, futures et accords sur le taux des contrats à terme ; spécialistes responsables pour acquisitions et fusions, financement de projets et capital à risque ; secteur de la formation et de l'enseignement : emplois de chargé de cours, de chargé de direction et emplois socio-éducatif pour autant que les emplois à pourvoir ne peuvent pas être occupés par du personnel remplissant les conditions d´admission au stage ou de nomination requises à cet effet ; salariés recrutés pour les chantiers à l'étranger ; activités de coopération, d´assistance technique, d´ingénierie et de recherche ; personnel occupé à l'occasion des expositions, foires, salons, congrès ou séminaires ; chefs et les solistes d´orchestre ou de groupes instrumentaux ou vocaux ; de l'agriculture, de l'horticulture ou de la viticulture. Le CDD conclu pour gérer l’activité permanente de l’entreprise risque d'être requalifié en CDI. CCD - What does CCD stand for? Elle vise à s’assurer que le salarié qui débute à un nouveau poste n’a pas de problèmes de santé l’empêchant d’effectuer le travail demandé. 'Contrat À Durée Déterminée' is one option -- get in to view more @ The Web's largest and most authoritative acronyms and abbreviations resource. synonyme - définition - dictionnaire - define - traduction - traduire - traducteur - conjugaison - anagramme - dictionnaire Littré convertisseurs - nombres en lettres - chiffres romains en chiffres arabes - - E Si les deux peuvent conduire à un licenciement pour motif personnel, la procédure pour inaptitude est plus lourde que celle pour insuffisance professionnelle. Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Visite médicale Définition Visite médicale La visite médicale est une visite à laquelle est soumis le salarié dans le cadre de son emploi, effectuée auprès du médecin du travail dont dépend l’entreprise. Définition du poste ou à défaut fiche métier : Secrétaire médicale, en centre médico-psychologique en psychiatrie adulte situé à Paris. Difficulté à contester le caractère profess. NB : en cas de changement d’adresse ultérieur, le salarié doit en informer son employeur ; la date de l’entrée en service effective du salarié. Définition de cas En date du 8 avril 2020, le Québec s’est doté d’une définition de cas pour le coronavirus COVID-19 pour la vigie et surveillance. Harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail peut être la cause de l’inaptitude médicale d’un salarié. Accès à la profession / Autorisation de commerce, Autorisation d'établissement / Honorabilité, Extrait de casier judiciaire d’une personne morale, Extrait de casier judiciaire d'une personne physique, Certificat CE - Expérience professionnelle à l'étranger, Métier secondaire de l’artisanat (liste B), Métier principal de l’artisanat (liste A), Organisme de formation professionnelle continue (FPC), Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 tonnes), Professions libérales soumises à autorisation d'établissement, Architecte paysagiste / Ingénieur paysagiste, Ingénieur indépendant (discipline autre que la construction), Ingénieur-conseil du secteur de la construction, Professions libérales soumises à d'autres autorisations, Médecin-dentiste, médecin-dentiste spécialiste, Autres professions de santé réglementées, Activités soumises à inscriptions et/ou agréments spécifiques, Activités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spéciale, Transport de marchandises par route-licence communautaire, Transport de voyageurs par route-licence communautaire, Demande de licence d'exploitation de taxi, Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil, Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément, Personnel du service d’éducation et d’accueil, Prestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentale, Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches, Concession pour la fourniture d’un service média à partir du Luxembourg, Tâches techniques d’étude et de vérification - agrément, Organisme de recherche privé - agrément, Agrément pour exercer l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi des salariés handicapés et en reclassement externe, Déclaration des salons de tatouages et des établissements mettant à disposition des appareils de bronzage publics, Professions liées à la carte professionnelle européenne (liste 1), Professions sans reconnaissance automatique des diplômes (liste 2), Professions avec reconnaissance automatique des diplômes (liste 3), 3. Pour le The meaning of the CCD is also explained earlier. Le CDD de ce salarié a donc été renouvelé 2 fois et sa durée totale est de 18 mois. Inscription à la TVA et affiliation à la sécurité sociale, Affiliation du conjoint ou du partenaire aidant, Immatriculation en matière d'impôt sur le revenu, Travaux de construction, transformation ou de démolition, Modification d’un plan d’aménagement général (PAG), Demande de modification ponctuelle d'un plan d’aménagement particulier (PAP), Demande pour un plan d’aménagement particulier (PAP), Autorisations pour forages géothermiques, Dérogation pour travaux de chantier de nuit, Travaux à proximité d'un bois, d'un cours d'eau ou d'une zone protégée, Permission de déboisement / défrichement, Implantation dans une zone d'activité économique, Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles, Etablissements classés (commodo-incommodo), Autorisations liées aux établissements classés, Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo), Autorisation d'émission de gaz à effet de serre pour installations fixes, Substances dangereuses – prévention des risques d'accidents majeurs (Seveso), Etude de risques pour certains établissements classés, Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE), Autorisation relative aux émissions industrielles (IED), Obligation de réalisation d’audits énergétiques, Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques, Agrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtiment, Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass), Projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, Formation pour l’établissement d’un certificat de durabilité LENOZ, Rémunération pour production d'énergie à partir de sources renouvelables, Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, Recycler et valoriser les déchets d’emballage, Déchets d'équipements électriques et électroniques, Autorisation pour une installation de traitement de déchets, Autorisation pour une décharge de déchets dangereux, non dangereux ou inertes, Autorisation pour une installation d'incinération ou de coïncinération de déchets, Collecte, transport et négoce de déchets, Enregistrement pour la collecte et le transport de déchets, Autorisation de collecte et de transport de déchets, Autorisation de négoce ou de courtage de déchets, Notification pour le transfert national ou international de déchets, Autorisations de récupération et de transport d’hydrocarbures halogénés (cfc, h-cfc, hfc et halons), Enregistrement d'une substance chimique (REACH), Demande préalable d'information à l'ECHA, Autorisation pour l'utilisation de substances préoccupantes, Décontamination ou élimination de PCB usagés ou d'appareils contenant des PCB, Autorisation pour l’acquisition, la détention ou l'utilisation de sources radioactives ou d’appareils à rayons X, Autorisation de transport de substances radioactives, Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement, Responsabilité sociale des entreprises (RSE), EcoLabel pour établissements touristiques, Label EMAS (Environment Management and Audit Scheme), Label de qualité SuperDrecksKëscht fir Betriber, Demande d’aide pour "coûts non couverts", Aide spécifique pour commerce de détail en magasin, Fonds de relance et de solidarité pour entreprises, Aides à l’investissement visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du COVID-19, Renforcement des mesures d’aide à l’exportation et au développement à l’international (ODL), Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximale de 6 ans, Mise en place d’un "Financement Spécial Anti Crise" par la SNCI, Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19, Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19, Aide à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le Covid-19, Programme d'innovation stratégique Fit 4 Resilience, Aide à l’investissement pour les entreprises qui réorientent leur production pour confectionner des masques de protection ou produire du gel hydroalcoolique, Financement de l'entreprise - aperçu général, Outils de financement de la SNCI (Société nationale de Crédit et d'Investissement), Différentes sources et types de financement (bancaire et hors bancaire), Définir les besoins de l'entreprise et les solutions bancaires appropriées (illustrations à l'aide d'un bilan), Garanties sollicitées par les institutions financières, Garanties réelles portant sur des biens meubles ou immeubles, Garanties personnelles constituées par un droit de créance sur une personne, Financement d'immobilisations incorporelles et financières (reprise d'entreprise, achat de fonds de commerce, de brevets ou de licences), Crédit junior pour le financement d'immobilisations incorporelles et financières, Financement bancaire de projets d'investissement (création, amélioration et développement d'une activité professionnelle), Crédit à moyen ou long terme pour biens mobiliers ou immobiliers, Crédit bullet (remboursement du crédit en un seul versement à son échéance), Crédit pont pour financer une impasse de trésorerie (crédit relais), Crédit syndiqué pour projets d'une certaine envergure, Financement bancaire de projets d'investissement courants (matériel, outillage ou parc automobile), Crédit-bail (leasing) financier pour un projet d’investissement courant, Crédit-bail (leasing) opérationnel pour un projet d’investissement courant, Crédit à moyen terme pour un projet d'investissement courant, Crédit roll-over pour un projet d'investissement courant, Financement bancaire de la croissance (stock ou créances), Crédit de caisse pour le financement de la croissance, Avance à terme fixe pour le financement de la croissance, Avances sur factures pour le financement de la croissance, Crédit d'escompte pour le financement de la croissance, Affacturage pour le financement de la croissance, Aides et mesures pour l'emploi dans le cadre du recrutement, Aide à la création d’un emploi d’insertion pour chômeurs de longue durée, Demander une bonification d'impôt pour l'emploi d'un chômeur, Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés, Déduction des frais de déménagement des salariés hautement qualifiés et spécialisés embauchés ou détachés depuis l’étranger, Complément d’indemnité dans le cadre de l’apprentissage pour adultes, Aides à la formation professionnelle continue, Aides à la formation professionnelle continue en entreprise, Subside pour l'apprentissage de la langue luxembourgeoise, Formation professionnelle continue durant le chômage partiel, Régime – recherche, développement et innovation, Conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation, Aide pour études de faisabilité technique, Aide pour des projets de recherche et développement (R&D), Aide à l'innovation de procédé et d’organisation, Aides à l’innovation en faveur des PME, Aides pour investissements en faveur des infrastructures de recherche, Aide pour une première participation à une foire nationale, Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles, Aides financières pour les infrastructures touristiques, Aides pour les projets d'infrastructures touristiques, Aide à l’exportation pour les frais de promotion et d’exposition, Aides à l’exportation pour frais de promotion et d'exposition, Régime – Protection de l’environnement, Conditions générales en matière d'aides d'Etat relatives à un régime d'aide à la protection de l'environnement, Aide dans le contexte du SEQE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre), Régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012, Aides à finalité régionale – Differdange et Dudelange, Conditions générales applicables aux aides à finalité régionale, Aides à l’investissement à finalité régionale, Aide à la création d'entreprise - Fit4Start, Aides à la digitalisation - Fit 4 Digital, Bénéficier du programme Fit 4 Digital Packages, Aide à l’amélioration de la qualité de service – Fit 4 Service, Activité dans l'intérêt du tourisme national, Demande de subside pour projet touristique, Demande de subside pour l'entretien de sentiers pédestres, Demande de subside annuel pour les Syndicats d'initiative, Demande de subside pour l'acquisition d'équipements spéciaux, Subventions destinées au tourisme de congrès, Développement de l’infrastructure touristique nationale, Aides aux personnes physiques pour développer l'infrastructure touristique nationale, Aides aux communes et ASBL pour développer l'infrastructure touristique nationale, Restart Tourism – Soutien aux asbl œuvrant en faveur du tourisme, Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de rémunération (calcul en emploi temps-plein), Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de fonctionnement, Santé & Sécurité / Sécurité sociale, Déclarations auprès de la sécurité sociale, Immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale, Affiliation à un service de santé au travail, Déclaration d'entrée du salarié à la sécurité sociale, Paiement des cotisations sociales pour les salariés, Incapacité de travail et certificat médical, Déclaration et gestion des périodes d'incapacité de travail, Continuation du salaire en cas d’incapacité de travail du salarié, Accident du travail / Maladie professionnelle, Déclarer un accident du travail / trajet, Contrôle médical en tant que ressortissant de pays tiers, Nomination et formation des salariés désignés, Jeunes salariés occupant des postes à risques, Demande d’augmentation de la durée légale de travail journalière et/ou hebdomadaire dans le secteur de la santé, dans le secteur des aides et de soins et pour le personnel encadrant des structures d’hébergement pour mineurs placés dans le cadre d’une mesure de garde, Identification des besoins en recrutement, Fiche de retenue d’impôt d’un salarié, Embauche d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE), Séjourner et / ou travailler plus de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union, Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union, Séjour de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant luxembourgeois, Séjour et / ou travail de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Séjour de plus de 3 mois au Luxembourg d'un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois, Attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'UE, Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE, Embauche d'un ressortissant d'un pays tiers, Séjourner au Luxembourg pour des raisons privées en tant que ressortissant de pays tiers, Effectuer une partie de ses études au Luxembourg en tant qu’étudiant ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Effectuer une partie de ses recherches au Luxembourg en tant que chercheur ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après l’activité de recherche, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après avoir terminé ses études, Travailler au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers travailleur frontalier, Exercice d’une activité salariée à titre accessoire en tant que titulaire d’un titre de séjour pour raisons privées, Perte, vol ou détérioration du titre de séjour du ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que volontaire ressortissant de pays tiers, Séjour et travail du ressortissant de pays tiers et de sa famille, Séjour de moins de 90 jours du ressortissant de pays tiers, Travail du ressortissant de pays tiers pendant un séjour au Luxembourg de moins de 90 jours, Se faire embaucher en tant que demandeur de protection internationale, Demander une dispense d’autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers conjoint ou partenaire ou enfant d’un citoyen UE travailleur frontalier, Séjourner au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers, Travail du bénéficiaire d'un report à l'éloignement / sursis à l'éloignement pour raisons médicales, Exercer une activité accessoire en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant qu'étudiant ressortissant de pays tiers, Effectuer un stage au Luxembourg en tant que ressortissant pays tiers, Se faire embaucher comme chercheur ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers, Embauche d’un ressortissant de pays tiers en tant que saisonnier pendant moins de 3 mois, Se faire embaucher comme salarié hautement qualifié ressortissant de pays tiers (carte bleue européenne), Séjourner au Luxembourg en tant que jeune au pair ressortissant de pays tiers, Contrat de travail à caractère saisonnier, Contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires, Contrat de travail à durée déterminée pour élève/étudiant, Contrat d’initiation à l’emploi (CIE), Introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle dans le contexte de la COVID-19, Négociation d'une convention collective de travail, Application d'une convention collective de travail, Livre des congés ordinaires et extraordinaires, Congés liés à la situation personnelle, Congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie, Congé-formation pour les délégués du personnel, Demander un congé dans le cadre de la représentation nationale des parents d’élèves, Congés liés à une activité extra-professionnelle, Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), Congé pour la recherche d'un nouvel emploi, Protection des données et de la vie privée, Traitement des données à caractère personnel, Information des salariés et des tiers de la surveillance du lieu de travail, Le Délégué à la Protection des données, Chômage accidentel et technique involontaire, Détermination et paiement des rémunérations, Salaire social minimum et indexation des salaires, Décompte annuel effectué par l'employeur, Dépôt des extraits de compte salaire / pension, Congés pour formation professionnelle continue, Organisation des élections des délégués du personnel (à partir du 1er février 2019), Déclaration relative à la tenue d’élections sociales, Communication des candidats et des résultats des élections sociales, Mise en place de la délégation du personnel (à partir du 1er février 2019), Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres, Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité, Déclaration de détachement de salariés, Séjour du salarié détaché par une entreprise établie dans l’UE, Séjour du salarié détaché par une entreprise établie hors UE, Séjour et travail du salarié transféré, Séjourner plus de 90 jours au Luxembourg en tant que travailleur transféré temporaire intragroupe (ICT) ressortissant de pays tiers, Mobilité du personnel vers le Luxembourg, Résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai, Licenciement avec effet immédiat pour faute grave, Notification des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié, Cessation d’activité par le commerçant, Transmission des extraits de compte salaire à la fin de la relation de travail, Principes généraux de la fiscalité des entreprises, Acquisition ou location d'immobilisations - Impact fiscal, Charges fiscales liées aux moyens de financement, Financement par fonds propres - Imposition des apports, Financement par fonds d'emprunt - Déductibilité des intérêts, Imposition des bénéfices / du patrimoine, Impositions des bénéfices réalisés par l'entreprise individuelle ou la société de personnes, Impôt sur le revenu des personnes physiques, Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Calculer le résultat imposable d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Tenir compte des opérations exceptionnelles dans le calcul du résultat net d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Imposition des bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux, Calculer le résultat d'exploitation d'une société de capitaux, Calculer le résultat imposable d'une société de capitaux, Impôt sur les revenus du commerce électronique, Imposition des bénéfices distribués par l'entreprise, Imposition des intérêts versés aux prêteurs - Retenue à la source, Déclaration de la retenue d'impôt sur tantièmes, Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM), Etats récapitulatifs de biens et services, Déduction / Remboursement de la TVA en amont, Remboursement de TVA - Opérations intra-UE, TVA Services électroniques - Inscription au Mini-One-Stop Shop Luxembourg, TVA Services électroniques - Déclaration via le Mini-One-Stop Shop Luxembourg, TVA Services électroniques - Désinscription / Exclusion du Mini-One-Stop Shop Luxembourg, Extension / Changement de forme juridique, Scission / Apport partiel d’actifs – Report d’imposition des plus-values, Changement de forme juridique - Impact fiscal, Considérer l'impact fiscal du maintien ou de l’intégration de sociétés dans la société acquérante, Régime des sociétés mères et filiales, Méthode de l'imputation de l'impôt étranger, Charges fiscales liées à la transmission d'entreprise, Cession d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal, Cession de parts d'une société de capitaux - Impact fiscal, Charges fiscales liées à la cessation d'activité, Cessation d'activité d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal, Cessation de la société de capitaux - Impact fiscal, Déclaration et paiement des impôts sur les assurances, Horaires d'ouverture des magasins de détail, Publicité trompeuse / Publicité comparative, Installation d'une affiche/enseigne en façade, Règlement à l'amiable d'un litige de consommation, Règlement à l’amiable d'un litige entre un professionnel et un consommateur, Demande pour rejoindre la liste des entités qualifiées en matière de règlement extra-judiciaire, Pratiques commerciales réglementées / interdites, Vente à 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