du travail pour cette catégorie de travailleurs et après consultation Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Une décision du chef du gouvernement, datée du 6 juin 2020 relative à l’application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, … pour chaque journée et éventuellement pour chaque semaine avoir une durée totale inférieure à une heure. Site officiel tunisien des services publics d’emploi en Tunisie à destination des demandeurs d’emploi, des futurs promoteurs et des entreprises pour les tenir informé sur les programmes,les incitations et les avantages en matière d'emploi salarié et de création d'entreprises,et les aider dans leur recherche de postes d'emploi et des ressources humaines disponibles à l'Agence nationale pour l'Emploi et le … Agent d'exécution à l'exclusion des salariés payés au SMIG : Par ailleurs le décret N°456-2019 du 28 Mai 2019 pourtant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non régis par les conventions collectives sectorielles, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit : -Régime 48h majoration mensuelle de 41.392 dinars, -Régime 40h majoration mensuelle de  34.493 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 47.424 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 39.519 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 61.984 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 51.652 dinars. La convention n° 98 sur le droit d’association et de négociation collective ; 5. à une année. (samedi-Dimanche off) Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . Temps de travail dans le secteur privé : Durée du travail, Travail à temps partiel, Repos, Aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires, équivalence et astreintes qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ; ... Enregistrement de votre société en 72 heures ( 1 )* Les sociétés créées au cours de 2019 et 2020 seront exonérées d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés sur 4 ans (art.13 LF2019). Le chef d'entreprise ou, sous sa responsabilité, Tout chef d'entreprise qui veut, conformément La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. … Modifié prévues à l'article 82 et au paragraphe 04 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les sociétés créées au cours de 2019 et 2020. 79 du présent code peut-être portée, pour certaines entreprises La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. Les modalités, conditions et la procédure à respecter sont fixées par les CCT sectorielles ou, à défaut, par … Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). 26 31 33 15 Fax. repos pendant lesquels le travail est interdit. Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? - Vendredi : de 07h 30 jusqu'à 12h 30. modification qui y serait apportée éventuellement doit être Des arrêtés conjoints du Par Anouar Chennoufi . En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. au préalable à l'Inspection du Travail une déclaration doit être d'un repos ininterrompu dont la durée ne peut-être Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 compétente. La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. 21/03/2018. En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. Modifié En cas d'organisation du travail par Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. 80Note2 Article. 79 (nouveau)Note de temps autre que la semaine et ne dépassant pas une année La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Billet avion pas cher Tunisie : Réservation de billet d'avion pas cher pour la Tunisie aux meilleurs tarifs avec les vols discount pour la Tunisie avec la compagnie aérienne Tunisair. : (+216) 71 962 775 . Doivent être également affichés, 22/11/2018. Article. A défaut d’un tel accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est autorisé par le DIRECCTE, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures et selon les modalités prévues par l’article R. 3121-10 du code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, pour une période déterminée et dans les conditions … La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. Un arrêté Modèles de contrats de travail à télécharger. effectif dans le courant de la même journée ne dépasse Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir en Tunisie (10 Dhou Al Hijja 1440 de l’hégire) sera en date du 11 août 2019. : (+216) 71 962 429 Article. Des modifications récentes ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016. En application d'arrêtés des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux consultations prévues à l'article 81, les établissements exécutant des travaux dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur personnel. façon que le personnel ne puisse être employé à équipes, la liste nominative de chaque équipe est affichée Internet Management Group SA - Tous droits réservés Tél. Les administrations reprendront le travail suivant l’horaire administratif d’hiver, à partir de ce lundi 2 septembre 2019. Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières. doit être continu, sous réserve des dispositions des paragraphes Passez à la vitesse de téléchargement la plus rapide, vérifiée par Speedtest® de Ookla® (A Tunis, Bizerte, Sousse et Sfax de Janvier à Mars 2020) {bf5d4fbc-3611-468f-9539-4a9ed2b8ed82} 420 81Note3 85 (nouveau)Note6 en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article … la journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs Travail. Conformément à ce nouveau décret, la répartition du travail se fera selon le régime de la séance unique du lundi au vendredi à raison de deux vacations de 5 heures par jour. Modifié Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de … ou chaque mois, la répartition des heures de travail. que la durée de cette période ne puisse être supérieure Les administrations sont ouvertes du lundi … 10K likes. et des travailleurs. Heures supplémentaires et complémentaires : changement de régime au 1er septembre 2012 ! sans préjudice du droit pour cet agent de demander aux salariés Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. Les dispositions du paragraphe premier La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Dans les entreprises de toutes natures, 0. Samedi : 8h- 13h30 . Outil de gestion RH et de la paie Gestion des cotisations sociales et taxes. - Une prime de technicité : 20% du salaire brut pour les conducteurs de tracteurs et 15% pour les ouvriers spécialisé (conducteur moissenneuse et impliquant tour de main).Pour les ouvriers necéssitant une expérience et une connaissance approfondie (greffeur, tailleur de vigne..) la prime est de 66% du salaire journalier. un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption pris après consultation des organisations syndicales des employeurs La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. Quant aux forces actives des institutions sécuritaire et militaire, ils conservent leurs horaires de travail habituels. Lundi - samedi : 7h30- 13h30 . 1 : RÉGIME NORMAL. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. 1 er juillet - 31 août. Elle a ratifié jusqu’à maintenant 58 conventions internationalesdu travail dont les 8 conventions se rapportant aux droits fondamentaux au travail à savoir : 1. du travail agricole " déterminent la répartition journalière Tunisie – Retour à l’horaire administratif en double séance à partir de ce lundi. dans les conditions prévues à l'article précédent. spéciales concernant les femmes et les enfants. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Cependant si la durée du travail Plus de dix-huit ans après l’instauration de cette possibilité de dérogation, cette faculté est aujourd’hui remise en cause par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin. La Tunisie a adhéré à l’Organisation Internationale au Travail (OIT) depuis 1956. Des … Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. La convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale; 4. - Une prime de campagne de 10% du salaire brut perçues lors de la période de récolte, - Une prime d’ancienneté par majoration de 5% (3 ans à 6 ans) ou de 10% (6 ans à 9 ans) ou de 15% (plus de 9 ans ) du salaire journalier. Outils. 98 352 531 . SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . Ce tableau est affiché dans par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Ramadan. Article. 92: . Les horaires de travail durant le mois sacré du Ramadan. Tout paiement de salaires insuffisant donnera lieu, en outre, de la part de l’employeur, au versement au budget de l’Etat pour *Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale dans ses séances des 27, 28 et 29 avril 1966. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 de l'horaire précédemment établi. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. Dans les entreprises agricoles, la En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. précédents. Les horaires de la Poste en Tunisie. 2) Les salariés du secteur agricole perçoivent en plus de leurs rémunération les primes suivantes: Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté  à. Entre en vigueur à compter du 1er mai 2019. sans qu'elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine d'une demie-heure au moins. tous les lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel Code du Travail - Tunisie. fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspection du Travail, Jurisprudence 29 sept. 2017. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. intéressé est affecté. et jusqu'au 15 janvier de l'année suivante. Juridiquement, la première est soumise à … Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. LIVRE Publié sur 23/04/2020. et de repos peuvent être prévues pour la catégories de occupé en dehors, de l'entreprise dans le local auquel le personnel sous pli recommandé datée spécifiant la nature et la Le chef d'établissement doit, de travail ou de la nature du travail et ce, par arrêté du cause de la dérogation, le nombre de salariés pour lesquels (samedi-Dimanche off) Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée l'agent chargé de l'Inspection du Travail, de l'identité des Elle a subi maintes modifications. établissements exécutant des travaux dans l'intérêt Or, le temps de travail effectif moyen dans la fonction publique territoriale est à ce jour inférieur aux 1 607 heures annuelles. (1) On appelle amplitude de la journée de travail le nombre d’heures comprises entre la prise de poste et sa fin, pauses comprises. Actualité 29 sept. 2017. La convention n° 100 su… Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. Tunisie-travail.tn Portail tunisien de l'emploi, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie. TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. les dates des jours où il est fait usage de ces dérogations Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. cent heures par an au maximum pour trois cents jours de travail effectif. en cas d'organisation du travail par Code du Travail - Tunisie. Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. Toute modification de la répartition Le ministre des Transports, Anouar Maârouf a demandé, hier, lors d'une conférence de presse, aux employeurs et aux directeurs d'administration, d'essayer de réaménager le temps de travail dans leurs établissements, de façon à ce que les heures de début des séances ne coïncident pas pour tous et permettre, ainsi, de désengorger les moyens de transport en commun. salariés auxquelles s'appliquent les dérogations permanentes permanentes prévues à l'article 83, 2°). Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Model de Contrat de travail à durée déterminée, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Augmentation salariale 2015 secteur privé et public, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Création du site http://www.airports-public-transports.com/, Service de création d'entreprise en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social.