Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  site. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Direction de l'information légale et administrative. Accompagnement pour complément d'information et d'explication tout au long du processus de mise en oeuvre. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765), Demande de révision (art. Pour bénéficier d’un conseil gratuit, il suffit de composer le 1 844-779-6232. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans … La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire institue en son article 189 un service d’accueil et d’information juridique. Nous vous proposons ici une sélection de sites généralistes, qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique ; et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques… Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec. Nous joindre English. Nouvelle fenêtre, Permanence juridique Un avocat gratuit en ligne répond à toutes vos questions juridiques. Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, La Journée québécoise de la médiation familiale, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce.   l'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes pouvant bénéficier de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes. Info-societe vous permet d’accéder rapidement à une base d’information financière et juridique sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Information juridique Service d’information juridique gratuit pour répondre à vos questions sur vos droits en lien avec la protection du consommateur. Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l’aide juridique gratuite. et des centres d'information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF). Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans : Tribunal judiciaire ou de proximité juridique gratuit Information sur l'existence et l'étendue des droits. Nouvelle fenêtre. Nouvelle fenêtre. être connecté(e) à Vous devez vérifier les garanties de vos contrats d'assurance. Dans l’ensemble, il … Merci de réessayer ultérieurement. Inform'elle offre un service téléphonique d'information juridique gratuit en droit familial (450 443-8221 ou 1 877 443-8221), des séances de médiation familiale (5 heures gratuites pour les couples ayant un enfant à charge) et des sessions d'information juridique … L'avocat du syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils. Conseil juridique droit du travail gratuit par telephone . 3. Nous vous aidons à voir plus clair au sujet des pratiques … Il vous défend devant le tribunal.   Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat. Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos … Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l’information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets.   Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide juridique partiellement ou totalement gratuite. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Essayez ultérieurement. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre.Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de dossiers.   De nombreux sites offrent gratuitement, ou pour un coût modique, des informations juridiques et proposent des conseils d’« avocats », de « juristes » ou d’« experts ». COVID-19 CONTENUS BIBLIOTHÈQUES COTRAVAIL TOUS LES SERVICES SE CONNECTER. Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos droits depuis près de 9 ans. » sera mise à jour significativement. Les informations juridiques sont données au cours d’un entretien individuel et confidentiel avec une personne relevant du Parquet général. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre.Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de dossiers. Centre de communications avec la clientèleTéléphone : 418 643-5140Sans frais : 1 866 536-5140Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca, Couple et familleVos différendsVotre argent et vos biensVictimesSystème judiciaireProgrammes et servicesCentre de documentationDossiersPrix et hommageCarrières au MinistèreEspace professionnel. Des avocats y tiennent des consultations gratuites. ... D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l’accès à de l’information juridique de base pour l’ensemble de la population québécoise. NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. votre espace personnel. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès … Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. En plus des garanties défense-recours et protection juridique, certains contrats d'assurance peuvent prévoir les conseils gratuits d'un avocat.   Nous joindre English. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Besoin d'un forum juridique en droit ou en finance, c'est ici ! Juridique gratuit est un service d’ aide juridique en ligne qui est mis en place pour munir les internautes des informations dont ils peuvent avoir besoin, et cela, dans plusieurs domaines du droit Besoin d’aide juridique …   Verif.com permet d'obtenir des informations de synthèse : raison sociale, sigle enseigne, adresse du siège social et des établissements, téléphone, fax, code APE/NAF, activité, forme juridique… juridique gratuit Information sur l'existence et l'étendue des droits. Il s'agit des : Maison de justice et du droit d’inactivité. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Il donne des conseils sur la meilleure façon d'organiser vos finances en cas de mariage. » sera mise à jour significativement. 1. Réponse gratuite et assurée en moins de 24h par des avocats, juristes et internautes. Cliquez ici pour consulter un avocat. Vérifié le 03 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Orientation vers les organismes et professionnels chargés de la mise en oeuvre. Avec notre service d’ avocat en ligne nous vous … Attention : l'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : espace personnel. Les informations juridiques sont dispensées gratuitement. Conseil juridique gratuit en ligne : information juridique gratuite, conseils gratuits avocat Paris (divorce, immobilier, droit du travail) Il est médiateur en cas de divorce. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Nos conseillers juridiques mettent à votre entière disposition toutes leurs compétences et leur savoir-faire dus à leurs longues années d’expérience dans … Nouvelle fenêtre. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Associations de consommateurs (link is external) Vous pouvez évidemment vous adresser à un avocat payant, mais il existe aussi d’autres possibilités d’obtenir des conseils ou de recevoir une assistance juri… Bénéficiant des compétences et de l’expertise des conseillers juridiques spécialisés en conseils juridiques en ligne, nous sommes en mesure de vous mettre gratuitement en relation avec un professionnel du droit. Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites. Consultation juridique gratuite par un avocat en ligne Consultation juridique gratuite s’adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d’ordre juridique. Nous vous proposons ici une sélection de sites généralistes, qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique ; et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques, qui ont une autre vocation. Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes. Nouvelle fenêtre, Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Vous avez noté 5 sur 5 : Conseil juridique gratuit - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. juridique gratuit : Service d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l’aide juridique gratuite. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Un avocat vous guidera à travers l'imbroglio juridique. Nos avocats sont à … Votre abonnement a bien été pris en compte. Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l’accès à de l’information juridique de base pour l’ensemble de la population québécoise. INFORMATION IMPORTANTE : Suite à la réouverture des juridictions, le Service d’accueil et d'information juridique sera assuré à partir du samedi 13 juin 2020 pour des consultations personnelles. Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l’information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets : Il est aussi possible de s’informer dans l’un des centres de justice de proximité. Conseil juridique gratuit - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Il y a lieu de se présenter à l’un des deux services d’accueil et d’information juridique … Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail... Covid-19 : le service d'information juridique par téléphone est maintenu du lundi au … Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place par la Chambre des notaires afin que la population québécoise puisse accéder facilement et gratuitement à de l’information juridique … contenu de la page. Nos conseillers juridiques mettent à votre entière disposition toutes leurs compétences et leur savoir-faire dus à leurs longues années d’expérience dans le domaine. Découvrez le CAIJ, le courtier en information juridique des membres du Barreau du Québec et de la magistrature. Vous pouvez consulter un avocat. Ce service gratuit … Nouvelle fenêtre. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire institue en son article 189 un service d’accueil et d’information juridique. 2. Vous avez noté 1 sur 5 : Conseil juridique gratuit en ligne : information juridique gratuite, conseils gratuits avocat Paris (divorce, immobilier, droit du travail) Comment consulter gratuitement un avocat ? Verif.com permet de rechercher rapidement une entreprise sur la France entière par le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, le nom d'un dirigeant. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Nous vous aidons à voir plus clair au sujet des pratiques commerciales, du budget, des institutions financières ou du crédit coûteux.