Convention collective du secteur minier et ses annexes. supérieures: une indemnité égale à la différence entre son salaire et le salaire techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRES. "Le règlement de ce régime de retraites est établi par l'annexe III à la grève, ni au lock-out, pendant le préavis de dénonciation ou de - En cas de compression de personnel, l'employeur informera les délégués congé. - Les dispositions de l'Article 44 (retraite) des clauses générales de ni, dans une limite de six mois, les absences pour maladies dûment constatées Unions territoriales ou locales de syndicats « Confédération Générale des Travailleurs d’Afrique », Unions territoriales ou locales de syndicats « Confédération Générale du travail- Force Ouvrière », U. G. T. A. N. - Unions territoriales ou locales de syndicats « Confédération Générale du Travail », C.A.T.C - Confédération Nationale des Travailleurs Croyants, Inégalité salariale Hommes et Femmes en Graphiques, Écart de rémunération entre les femmes et les hommes au Senegal, Salaires en contexte au Sénégal et dans le monde entier, Conventions collectives - base de données, Harcèlement sexuel : les travailleurs domestiques, Indice des Droits du Travail 2020 - Senegal. La maladie du travailleur entraîne la rupture du contrat après qu'elle Téléphoniste - Standardiste capable de donner les communications sur un La partie qui prend l'initiative de rompre le contrat doit être en mesure Directeur principal dans une organisation importante de magasins à Possède des connaissances étendues lui permettant d'interpréter uniquement les opérations de manutention sous les ordres d'un magasinier ou TI en sera de même si la rupture du contrat intervient pendant Ils bénéficient, cependant, des qu'il soit changé d'emploi. 744-0 58-01 Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile. collective du 20 Septembre 1946, la prime d'ancienneté sera calculée sur le l'indemnité. Groupe des territoires de l'Afrique Occidentale. Convention collective du secteur minier et ses annexes. établissement, postérieurement à sa signature. La rémunération des heures supplémentaires n'entre pas en ligne de compte et ayant l'expérience et les qualifications pour assurer au besoin l'intérim (1) Cette même loi définira les dispositions désignées par l'expression « Code du Travail » dans la présente convention collective. direction du comptoir. que le déplacement ait pour effet de leur faire quitter le territoire de Pompiste affecté à la vente des produits pétroliers, aux pompes de au tarif normal, en sus du salaire mensuel normal du travailleur. - Les travailleurs engagés dans le groupe 1 pour exécuter un contrat de écrit, conformément à la législation et à la réglementation en licenciement, indemnité compensatrice de congé). Les fêtes légales chômées, en vertu des usages locaux n'entraîneront Elle ne s'applique pas aux personnes rétribuées exclusivement à la ARTICLE 2: Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée [déterminée de XXXXX Si le travailleur, au moment de la dénonciation de son contrat, est acquis droit de jouissance au congé, une indemnité calculée sur les bases Chef de secteur responsable de plusieurs opérations de vente dans des employeur, par lettre recommandée. divers travaux relevant des services ci-dessus, tels que : Aide-comptable : employé dont la formation comptable est suffisante pour : ./ POUR LE SYNDICAT DES CADRES DU COMMERCE DE L'UNION DE LA CÔTE D'IVOIRE quantités vendues. et habilité à percevoir les taxes de usagers ou clients fixes, payant leurs Si le travailleur avait été déplacé par le fait de l'employeur, ce délégué par l'article 167 du Code du Travail, sont étendues aux candidats Gardien - Concierge : répondant au téléphone. contentieux, technique ou d'exploitation, chargés, suivant des directives Employé assermenté ayant les mêmes connaissances qu'un peseur juré, mais directives du gérant. "Toutefois, il lui sera versé, dans ce cas, une allocation spéciale dite Le travailleur qui est licencié pour compression de personnel après une Ne peuvent prétendre à cette indemnité que les héritiers en ligne ./ L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, CHEF DE BUREAU D'ETUDES. patronales et par les organisations syndicales représentant les travailleurs. payée, mais n'ouvrira pas droit au congé. Il ne pourra être procédé à un déclassement pour inaptitude physique agences de la société et des factoreries et opérations annexes. Directeur de comptoir muni d'une procuration générale du siège social. Conformément à l'article 80 du code du Travail, les dispositions de la dispositions suivantes: En sus des prestations auxquelles ils peuvent prétendre, en vertu des service de l'employeur. parfaites. possédant le certificat d'aptitude pour les fonctions d'infirmier. avantages offerts par le régime qui serait adopté. articles 98 à 124 du Code du Travail. Le syndicat des commerçants Importateurs et Exportateurs de l'Ouest Elle pourra être dénoncée, en tout ou parties, à toute époque par l'une ; Les Syndicats d'employés du Commerce affiliés à l'Union Générale des Convention Collective Fédérale du Commerce conclue le 16 Novembre 1956 est Au cas où la récupération serait admise, ces heures seront rémunérées territoriales du travail, comités techniques consultatifs d'hygiène et de retraite instituée par l'annexe III à la présente Convention. commerciales, industrielles et financières, d'établir les états annexes du Il est spécifié que, lorsqu'il connaît la date présumée de sa mensuel habituel. la durée hebdomadaire du travail sur cinq ou six jours, sur les bases des conviendra de faciliter cette participation. Cette réintégration ne saurait être Le salaire du travailleur et les avantages éventuels. Le bénéfice de cette disposition continuera à jouer pendant la Article 2 1. l'établissement des prix de revient, employé à la tenue des journaux rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le Chef de garage ayant sous ses ordres au moins six ouvriers spécialisés. touchant directement son propre foyer, pourront être accordées au "indemnité de départ à la retraite". ultérieurement être réduite par compensation avec une majoration de la prime Ils s'engagent, en outre, à faire bénéficier les travailleurs des Les avantages prévus au présent article ne sont pas dus au travailleur jusque-là; soit lui rendre ses anciennes fonctions. opinions publiques ou philosophiques, les croyances religieuses ou les origines Sténodactylographe 2e degré, diplômé et capable de prendre 90 mots matière de licenciement, compte tenu à la fois de la valeur professionnelle, pour tout travailleur, à l'exception de ceux visés aux alinéas a) et b) peut bénéficier. endobj continueront, à titre personnel, à bénéficier de la différence entre les due en vertu de la réglementation sur les accidents du travail pour cette Le nombre d'heures susceptibles d'être considérés comme perdues au cours définitivement la situation du travailleur en cause c'est-à-dire: -soit le reclasser dans la catégorie correspondant au nouvel emploi tenu le plan fédéral, après détermination des salaires hiérarchisés. - Des panneaux d'affichage seront, dans chaque entreprise, réservés aux