Seules subsistent donc, en matière d'ORS, les dispositions de l'article 31 du décret du 6 novembre 1992 précité définissant les modalités de participation des PLP aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des élèves et à l'encadrement pédagogique des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel. Lorsque le calendrier n’est pas rédigé pour l’année entière il est conseillé de déterminer dés le premier trimestre les périodes des deuxième et troisième  Conseils de Classes. - 4 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 21 heures. Les enseignants bénéficiant d’HRS peuvent également être rémunérés en heures complémentaires pour les heures d’enseignement dépassant leurs obligations de service. En revanche un « bon » conseil n’est pas obligatoirement un conseil « long ». La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Chaque heure d'enseignement en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Le cumul possible des réductions de service. 1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement. Sont créés des dispositifs de pondération visant à tenir compte des spécificités inhérentes à l'enseignement dans ces classes en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves. Un professeur certifié à temps complet assure : - 2 fois 4 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la voie technologique ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Z de BTS ; Nombre d'heures pondérées : 8 x 0,1 + 8 x 0,25 = 2,8 heures. Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes : - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ; - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. d) Encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel (art. Nombre total d'heures = 20 heures (devant élèves) + 2 heures (de pondération) = 22 heures. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. Nombre total d'heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures. Exemple 1 : Service complet dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. Le site a été créé par, Conventions collectives et accords – Diaporamas de rentrée, Présence des enseignants au conseil de classe. Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Modalités Ce règlement étant rappelé le Chef d’établissement doit traiter les demandes d’absence de dernière minute avec discernement étant posé que la demande d’absence doit être faite auprès du Chef d’établissement et de lui seul. Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré. Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves. Obligations de service des enseignants spécialisés La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 ne change rien pour l'ASH : Personnels enseignants du premier degré : Obligations de service :, voir BO ici Obligations de service des enseignants spécialisés au 09/09/09 : voir tableau DGRH joint en PDF : Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. ». Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. L’enseignant à temps partiel doit rendre compte de l’utilisation des « 108 heures » de service complémentaire, au prorata de son temps d’enseignement devant élèves. Néanmoins, seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération. ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. Il est conseillé aussi que cet équilibre entre deux établissements soit réalisé par les Chefs d’établissement eux-mêmes en collaboration avec le professeur concerné. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Toutefois, un mécanisme d'écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l'enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération. Copyright © 2018 Synadic. Le volume total des HRS est limité à … Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. b) Rappel des modalités de décompte des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940). N'est pas considéré comme un complément de service dans une autre discipline au sens de cet article, l'enseignement dans deux disciplines au titre desquelles un enseignant a été recruté. Pour les cas manifestes de mauvaise volonté il ne faut pas hésiter à rencontrer l’intéressé, à constituer un dossier écrit et à porter l’information auprès de l’autorité académique. Avec parfois des situations inattendues, fruits des … D'autre part, 12 heures en 2nd générale et technologique qui se décomposent comme suit : Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 20 heures. Cas des matières à faible contingent horaire. Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Un professeur certifié affecté à temps complet assure : D'une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z. Le cadre fixé par l'article 3 du décret n° 2014-940 s'applique à l'ensemble des missions particulières au sein des établissements ou à l'échelon académique actuellement reconnues dans le cadre des activités à responsabilité en établissement (Are) et des activités à responsabilité académique (Ara). Nombre d'heures pondérées : 9,5 x 0,1 = 0,95 heure. La règle non écrite dans ce cas est de réaliser une présence au pro rata des heures de cours effectuées et de faire en sorte que sur l’année le professeur ait pu assister au moins à un conseil de toutes ses classes. La rémunération est assurée par l’ISO. ... 17 mai 2019. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l'éducation prioritaire. - 2 heures devant la division X entière ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 heures devant la division Y entière ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 16 heures. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Ils doivent assurer un service hebdomadaire de 36 heures dans les conditions présentées ci-dessus. Nombre d'heures pondérées : 15 x 0,25 = 3,75 heures. Cette possibilité est conditionnée au recueil  de l'accord de l'enseignant. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. Les obligations réglementaires de service des enseignants exerçant en CPGE restent fixées par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581, par l'article 6 du décret n° 50-582 et par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004. a)  Complément de service dans un autre établissement (article 4. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. Important : texte officiel, paru au JORF, c’est le texte le plus favorable aux enseignants concernés. II du décret n°2014-940). En dehors des cas d’interruption d’activité professionnelle (maladie, grossesse etc.) Un Conseil de Classe se gère aussi dans le temps. Au sein des établissements, ces missions s'exercent sous l'autorité du chef d'établissement. De plus, comme employée et employé de l’État, la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics permet aux enseignantes et enseignants de bénéfi cier d’un régime de retraite et de certains avantages relatifs à celle-ci, notamment la … Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Un professeur agrégé d'histoire-géographie à temps complet dans un lycée général assure : - 4 heures devant une division X  de terminale de la série ES (économique et sociale) ; - 30 minutes d'éducation civique juridique et sociale devant cette même division ; - 4 heures devant une division Y  de terminale de la série L (littéraire) ; - 3 heures devant une division Z de seconde ; - 3 heures devant une division A de seconde ; - 1 heure d'accompagnement personnalisé pour des élèves de la division X de terminale ES. L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Combiné avec la taille moyenne des classes (voir l’indicateur D2) et le salaire des enseignants (voir l’indicateur D3), cet indicateur décrit plusieurs aspects essentiels de la vie professionnelle des enseignants. Certains enseignants stagiaires accomplissent un service d'enseignement réduit par rapport au maximum de service du corps auquel ils appartiennent. Entre notamment dans ce cadre l'enseignement de la technologie au collège par les lauréats d'un Capet en sciences industrielles de l'ingénieur. Pendant cette période, l'enseignant peut être amené à réaliser des visites sur place. Absence au Conseil de Classe Tout personnel absent au Conseil doit remettre au Chef d’établissement ou au professeur principal un compte rendu écrit en fonction des modalités de tenue du Conseil. Chacune d'elle est alors décomptée pour la valeur de 2 heures. Nombre d'heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures. Accompagner l’équipe pédagogique vers de nouvelles pratiques, Gérer les situations difficiles et les relations conflictuelles, Grand oral et chef d’oeuvre : une mise en projet pour développer des compétences, La construction collective d’un parcours global pour l’élève, Lycée professionnel – Accueil et accompagnement d’un public mixte, Le co-développement des compétences de l’élève en vue de son parcours post-bac, Les enjeux de demain au regard des événements récents…, Maîtriser la comptabilité et la gestion d’un établissement, Mettre en place le travail collaboratif des enseignants, Mettre en place une coopération école-familles pour une coéducation efficace, Optimiser les modalités « distancielles » pour organiser les continuités pédagogique et éducative, Prise de recul du chef d’établissement, La sophrologie dynamique. Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : précisions La réécriture des circulaires RASED et CLIS a été l’occasion de préciser les obligations de service de certains enseignants spécialisés, dans le cadre de la nouvelle définition des obligations de … Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 3,75 heures (de pondération) = 19,75 heures. Une raison d’ordre personnel ne saurait conduire à se dispenser d’assister au Conseil. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. b) Complément de service dans une autre discipline (article 4. L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940). Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) : - 15 heures pour les professeurs agrégés ; - 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d'enseignement ; - 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; - 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ; - 18 heures pour les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l'éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ; - 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire) ; - Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. Les obligations de service des enseignants Art. Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Les professeurs et CP d’EPS doivent 20h/semaine dont 3 heures consacrés à l’animation de … Un professeur agrégé en sciences physiques à temps complet assure : - 3 heures de cours devant une division Y en CPGE ; - 2 heures de travaux dirigés devant cette même division Y ; - 1 heure de travaux pratiques devant cette même division Y. Les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation. Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Un principe de base : la participation des enseignants aux conseils de classes fait partie des obligations de service. que vous acceptez leur utilisation si vous continuez votre navigation. En revanche, les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l'animation. II. Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du Capes de documentation. Cette charge est répartie entre les enseignants dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel. Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. L'article 3 du décret n° 2014-940 précise, qu'au titre d'une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique. Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure : - 4 heures devant une division X entière de sixième ; - 2 heures d'aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X ; - 4 heures devant une division Y entière de sixième ; - 3 heures 30 devant une division Z entière de cinquième ; - 3 heures 30 devant une division W entière de quatrième. Exemple 4 : service partagé entre STS et hors STS dépassant globalement les maxima de service. Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle. Alors que le dispositif prévu par le décret n° 61-1362 ne pouvait bénéficier aux PLP, les nouvelles dispositions ont vocation à s'appliquer aux PLP assurant un service en STS ou dans une formation assimilée. Exemple 1 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique. Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective. La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l'aide dans la recherche d'un lieu d'accueil, la fixation d'objectifs, l'élaboration des documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l'explication des modalités d'évaluation. Nombre total d'heures = 13 heures (devant élèves) + 3,25 heures (de pondération) = 16,25 heures. Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X ; - 2 fois 1 heure 30 devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant une division Z ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 13 heures. Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements. Cela devrait aussi être le cas pour les enseignants ayant des enfants. La définition du contenu des missions particulières et des critères présidant à leur mise en place ainsi que, le cas échéant, le niveau de leur rémunération feront l'objet d'un cadrage national prévu par des dispositions réglementaires spécifiques. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE. Tous droits réservés. Toutes les heures d'enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d'enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques. Il peut être outrancier de demander à un professeur d’éducation musicale d’assister à douze conseils de classe. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation. I du décret n° 2014-940). Le service d'enseignement dû par les intéressés est le suivant : - 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ; - 7 à 8 heures pour les agrégés d'EPS (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations) ; - 8 à 9 heures pour les professeurs d'éducation physique et sportive (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations). 5 du décret n° 2014-940). Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement. Application des pondérations aux heures pondérables : 10 x 0,1 + 11 x 0,25 = 3,75 heures. Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire ». Ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Mais participer ne veut pas dire participer en présence. Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous considérons Les enseignants sont responsables au sein de l’équipe pédagogique des activités scolaires des élèves. Les 30 heures peuvent comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement telles que définies au 1 du B du I de la présente circulaire. c) Modalités d'application des dispositifs de pondération aux enseignants dont le service est composé d'heures ouvrant droit à pondération dans plusieurs établissements ou au titre de plusieurs articles du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc.