TITRE IX. - le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ; - avoir satisfait aux visites médicales d’aptitude physique par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ; - AVANCEMENTS ET RECLASSEMENTS Le taux de la prime allouée à chaque agent est fixé, comme suit, selon sa notation semestrielle et l’appréciation qu’a son supérieur hiérarchique sur sa manière de servir. Tout compte fait, le code de travail sénégalais prévoit le paiement des indemnités de transport qui ne sont rien dâautre que le cout du déplacement entre le domicile-travail-domicile. TITRE VII. Le Conseil de discipline est consulté, obligatoirement, pour tout licenciement avec préavis et indemnité et, éventuellement, pour les sanctions de mise à pied. Technicien Audiovisuel Les frais de déplacement se facturent au client sous certaines conditions ⦠Article 52. Dans tous les cas, cette indemnité est répartie comme suit : Cette prime est augmentée d’une somme forfaitaire de douze mille francs CF A l’an, au profit du comptable matières centralisateur de l’Institut. Tout candidat à un emploi doit remplir les conditions générales suivantes : g) voies de faits graves commises dans l’enceinte de l’Institut ; - REPRESENTATION DU PERSONNEL Cette convention définit les modalités d’exécution technique et financière des prestations de l’expert ou du vacataire et de la contrepartie à verser à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) et à l’expert ou au vacataire. réalisé au Sénégal avant déduction de la quote-part des frais de siège, - La totalité des loyers versés au bailleur dans le cadre de lâexécution dâun contrat de crédit-bail et pendant lâexécution de ce contrat. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en boulangerie/pâtisserie. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, le Ministre de l’Industrie et des Mines, le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, le Ministre de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du Secteur public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. - l’avertissement ; A la suite de la signature du Contrat de Performance le 12 mars 2015, le Ministère de l’Economie et des Finances a doté à l’Institut, au titre de l’année 2015, une subvention de huit cent cinq millions trois cent quatre vingt milles (805.380.000) francs CFA pour respecter ses engagements financiers (Loi de finances 2015). Il participe à l’élaboration de protocoles d’accord et de la rédaction de rapports d’activités. Conditions d’accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d’études dans le domaine de la comptabilité/finance/gestion et pour la catégorie 5.3 : Entre autres, les produits et déchets dont la manipulation ouvre droit à la prime de salissure sont les suivants : Catégorie : 7-1-c à 7-3-c Ces modalités et critères sont approuvés par le Conseil d’Administration. Les communications doivent avoir un objet exclusivement professionnel et syndical et ne doivent revêtir aucun caractère polémique ou diffamatoire, ni être de nature à troubler le bon ordre de l’entreprise. Fait à Dakar, le 03 août 2015, Le Premier Ministre, L’Institut de Technologie alimentaire (ITA) définit les conditions d’exploitation de ce brevet de même que les modalités d’intéressement de l’auteur ou des auteurs. Frais de mission : frais de déplacement, d'hébergement et de repas Frais de déplacement. Il est interdit à l’agent de recevoir pour les opérations qu’il exécute en raison de ses fonctions une rémunération quelconque de tiers, sous peine de licenciement sans préavis ni indemnités, et sous peine de poursuites pénales éventuelles. Les agents sont admis au bénéfice de l’indemnité de licenciement lorsqu’ils atteignent la durée de présence nécessaire à son attribution, à la suite de plusieurs embauches à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), conformément à la réglementation en vigueur. Catégories : 4-1 à 4-3 - d’assister le personnel à la conception, la réalisation et la mise en forme des différents documents de l’Institut. - le Directeur de la Recherche - Développement ; 2. la durée d’absence, du fait de maladie dûment constatée par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - agents des classes 5 à 8 : trois mois renouve1ables une fois. Conditions d’accès : l’accès à l’emploi de Directeur de recherche est réservé uniquement aux Maîtres de recherche de la classe 7 catégorie 3 titulaires d’un doctorat ou de tout autre diplôme équivalent après une évaluation positive par le Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. :Lorsqu'un travailleur, en service au Sénégal, est astreint par obligation professionnelle à un déplacement occasionnel et temporaire hors de son lieu habituel d'emploi, il a droit à une indemnité dite " indemnité de déplacement ". Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en technique de transformation des céréales. 3. Le Directeur général peut faire subir une contre-visite à l’agent par un médecin agréé par l’Institut. - un représentant du Ministère chargé du Travail et de la Fonction publique ; - Formation Il nâest donc pas prévu que les ETAM, les cadres, ou les ouvriers sédentaires qui travaill⦠A l’issue de la période d’essai, un rapport sur l’agent est rédigé par son supérieur hiérarchique direct et soumis pour approbation à une commission ad hoc mise en place par le Directeur général. S’il est travaillé un des jours fériés fixés par la réglementation en vigueur pour être chômés et payés en plus du Premier Mai et de la Fête nationale, la rémunération particulière prévue au présent article s’ajoute à la rémunération des heures travaillées ledit jour. - départ moins de quatre ans avant l’âge normal : 80% ; Les cinq annexes citées dans le présent Règlement d’établissement font partie intégrante du présent décret. L’indemnité de transport est servie sous forme d’une allocation mensuelle forfaitaire égale à 1/4 du salaire minimum de la catégorie 1.1. Article 6. Technicien boulanger / pâtissier - 5.000 001 à 10.000.000 FCFA : 1/5 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; Spécialiste en Infographie ANNEXE III Catégorie : 2-1 à 2-4 Août
Catégories : 4-1 à 4-3 - Licenciement sans indemnité ni préavis - suppression d’emploi ; - de formuler des projets de recherche en vue d’obtenir un financement auprès des partenaires de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ; Principales tâches : technicien chargé d’effectuer des prises de vue et des manipulations d’appareils audiovisuels. - au delà de 45 000 000 F CFA : 1/2 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1. Durant la période prévue au présent décret pour l’indemnisation de l’agent malade, l’agent accidenté du travail en état d’incapacité temporaire ou atteint d’une maladie professionnelle reçoit une allocation calculée de manière à lui assurer son ancien salaire, heures supplémentaires non comprises, défalcation faite des sommes qui lui sont dues au titre de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, en vertu du Code de la Sécurité sociale, pour cette même période. Les délais de préavis fixés, à l’article précédent, ne dispensent pas l’agent de l’obligation, en cas de nécessité, de rendre totalement compte de sa gestion selon l’usage dans la profession. Article 28. - Prime de tenue d’inventaire des comptables matières En cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), l’agent qui, au cours d’une période continue de douze mois de service, dépasse, au total, six mois d’absence pour raison de maladie, est soumis à un examen médical complet, en vue de déterminer s’il est apte à occuper son emploi de façon régulière. Lorsque, en accord avec son employeur, le travailleur demande à jouir par anticipation de sa retraite, il perçoit une partie de l’indemnité de départ à la retraite, selon les pourcentages suivants : - Indemnité de sujétion - Intérim d’un emploi supérieur - Salaires et primes Article 25. Les conventions collectives ou les contrats de travail peuvent prévoir des conditions encore plus favorables au salarié. Elle comprend trois classes. Ce qui fait que le temps de déplacement domicile-travail-domicile est estimé à 2h ou 2h et demi selon le lieu d’habitation. Technicien horticole Vous avez décroché des chantiers, vous êtes ravis. Une prime de risque, au taux de 20% du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), est accordée aux personnels administratifs, techniques et de recherche exposés à des travaux à risque. Service économique de Dakar - SENEGAL Adresse : 1, rue Amadou Assane Ndoye - B.P. Leur régime est celui fixé par la réglementation en vigueur au Sénégal. - 60% pour les autres membres de l’équipe de recherche.
Article 45. . L’engagement à l’essai ne peut porter, renouvellement compris, que sur une période maximum de six mois. 13. La grille de salaires, correspondant à la hiérarchie professionnelle du personnel d’appui à la recherche de l’Institut de Technologie alimentaire(ITA) est présentée à l’annexe IV. Elle est basée sur le montant des opérations effectuées au cours de chaque mois écoulé, à l’exclusion des réceptions de fonds, des envois de fonds à l’Agent comptable ou au Trésor et des opérations d’ordre. - de concevoir, développer et exécuter des procédures administratives, scientifiques, commerciales, financières ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur à l’Institut.
, https://votresalaire.org/senegal/droit-du-travail/indemnites/deplacement, https://votresalaire.org/senegal/@@site-logo/wageindicator.png, Inégalité salariale Hommes et Femmes en Graphiques, Écart de rémunération entre les femmes et les hommes au Senegal, Salaires en contexte au Sénégal et dans le monde entier, Conventions collectives - base de données, Harcèlement sexuel : les travailleurs domestiques, Indice des Droits du Travail 2020 - Senegal. En effet, les salaires qui y sont proposés sont loin d’être attractifs pour un maintien et un renouvellement du personnel de la recherche dont la qualité et l’expertise sont fortement convoitées. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1604915830963-0'); }); Lâindemnité de grand déplacement à lâétranger versée au collaborateur doit être réduite de : 65 % lorsque ce dernier est logé gratuitement, câest-à-dire lorsque lâemployeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais dâhébergement en réglant lâhôtelier - 4% après quatre ans d’ancienneté ; - Dotation en effets d’habillement et de sécurité En dehors des sanctions prévues, l’agent qui ne s’est pas présenté au travail, sans motif légitime, fera l’objet de retenues pour la demi-journée ou les journées pendant lesquelles il n’a pas exercé son activité professionnelle au sein de l’Institut. - un représentant du Ministère chargé de la tutelle financière ; La procédure de licenciement pour motif économique d’un agent de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est celle prévue dans le Code du Travail. Les taux sont les suivants : Question détaillée. au Secrétariat du Tribunal du Travail de Dakar. Principales tâches : technicien ordinaire dans un atelier de boulangerie, chargé de l’exécution des travaux de boulangerie et/ou de pâtisserie. Catégories : 3-4 à 3-6 Assistant comptable e) acceptation d’une rémunération par un tiers pour des opérations ou des services exécutés dans le cadre des fonctions dévolues ; Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle en art culinaire dûment signée. ... ⢠+200 km, 3 jours tous les 3 mois+2 jours de délais de route pas dâindemnité de déplacement durant le congé de détente pas de congé de détente à moins de quatre(04) semaine Tout véhicule de service doit être muni d’un carnet de bord et d’un ordre de mission si le déplacement s’effectue hors de la Région de Dakar. TITRE III. - Couverture médicale Elle est visée au départ et à l’arrivée par les autorités compétentes. Octobre
Citer cette page © WageIndicator 2020 - Votresalaire.org/Senegal -, Article 76. - 20.000.001 à 45.000.000 FCFA : 1/3 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; - - être âgé d’au moins dix huit ans et de cinquante ans au plus au 1er janvier de l’année d’engagement ; Article 90. Le temps de navette est l'une des activités principales liées à notre emploi, mais pas nécessairement partie de celui-ci. Catégories : 3-4 à 3-6 - Droit syndical et liberté d’opinion - deux avertissements et une mise à pied ; - Classification des emplois Powered by the WageIndicator Foundation - Share and compare wages, understand Labour Laws and spot career opportunities. La durée de la période d’essai des agents est fixée comme suit : - de 2.000.001 FCFA à 10.000.000 FCFA : 1/3 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; Que dit le code du travail par rapport à ce temps de navette? Dans la limite du nombre de jours autorisés par la réglementation en vigueur, l’agent perçoit à l’occasion des stages, représentations et congrès une indemnité égale à son salaire d’activité. PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR. TITRE X. - une prime de recherche liée à la fonction "recherche" ; 4. le repos de la femme enceinte salariée bénéficiant des dispositions du Code du Travail ; Dans tous les cas, la rupture du contrat de travail, pour cause de maladie, donne droit, au profit de l’agent ayant au moins un an de service, à l’indemnité de licenciement prévue par le présent décret. Une commission composée de représentants de la Direction générale, des différentes catégories socioprofessionnelles de l’Institut et des délégués du personnel, procèdera au reversement des agents dans le nouveau règlement. - 25% pour les notes de 18 à 20. Les indemnités de petits déplacements sont : 1. les indemnités de repas 2. les indemnités de frais de transport 3. les indemnités de trajet Leur but est dâindemniser les ouvriers des frais supplémentaires quâentraîne pour eux la fréquence des déplacements, liée à la mobilité de leur lieu de travail (=les différents chantiers). Femmes: Comment postuler pour un travail ? Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise directe d’une lettre au destinataire contre décharge. Cette indemnité est en outre accordée aux travailleurs qui ont travaillé dix heures ininterrompues ou trois heures en plus de leur horaire normal. Article 37. Pendant cette période, le travailleur ne bénéficie ni de son salaire et des accessoires de celui-ci, ni de ses droits à l’avancement, à l’ancienneté, à la retraite, ni de la couverture médicale. Si au jour du décès, l’agent remplit les conditions d’âge et d’ancienneté requises pour bénéficier d’une allocation de retraite, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est tenu de verser aux ayants droit une indemnité d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de départ à la retraite calculée au jour du décès. Le présent décret régit tout le personnel de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), à l’exception des fonctionnaires détachés qui restent soumis à leur statut d’origine. - Licenciement pour motif économique Si l’agent avait été déplacé par le fait du Directeur général, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) assurera à ses frais, le transport du corps du défunt ou du corps du membre décédé de sa famille dont le voyage était à la charge de l’Institut de Technologie alimentaire(ITA) au lieu de résidence habituelle, à condition que les ayants droit en formulent, par écrit, la demande, dans le délai maximum de deux ans après l’expiration du délai réglementaire prévu pour le transport des restes mortuaires. Les employeurs peuvent également déduire certain montant dans le salaire des employés, pour fournir un moyen de transport. Il doit aussi avoir une bonne connaissance en organisation administrative des entreprises. - DISPOSITIONS FINALES Quand faut-il faire la demande ? Article 48. Principales tâches : cadre supérieur chargé : - mariage de l’agent : quatre jours ; - deux mises à pied. Technicien supérieur spécialisé La mise en disponibilité revêt un caractère exceptionnel laissé à la seule appréciation du Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). 9. les périodes d’absence accordées pour convenances personnelles ; - l’organisation des réunions de sa direction ; - Délégué du personnel Catégorie : 5-1 à 5-3 Aucun cumul d’indemnité de fonction ne peut être autorisé. Catégories : 2-4 - Prise en charge des frais médicaux 2. Décembre
Par contre, les retenues éventuellement opérées sur le salaire, au titre des prestations en nature, sont prises en compte dans l’allocation de congé, si ces prestations ne sont plus fournies pendant le congé. - Défense de l’agent devant le Conseil de discipline DÃFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 3 La durée de cette situation ne peut pas excéder : - le Contrôleur financier, ou son représentant ; Vu le décret n°70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier ; - Suspension du contrat de travail Les taux appliqués sont : - Panneaux d’affichage Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle en mécanique dûment signée, d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins et d’un permis de conduire toutes catégories. Article 49. - de superviser le fonctionnement de plusieurs entités administratives directement rattachées à une direction. - produits chimiques ; - mesure disciplinaire ; - Echelle hiérarchique des emplois - 40% pour le coordonnateur du projet ; Catégories : 2-1 à 2-4 Conditions d’accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d’études dans le domaine des sciences juridiques, de gestion, économiques ou sociales et pour la catégorie 5.3 : baccalauréat plus cinq années d’études dans le domaine des sciences juridiques, de gestion, économiques ou sociales. Principales tâches : agent administratif, chargé du classement et du tri des fiches, documents, pièces et dossiers et des travaux simples d’écritures concernant les archives. Mais avez-vous pensé à prendre en compte les frais de déplacement que vous allez avoir entre votre entreprise et le chantier en question ? Le travailleur peut, sur sa demande, bénéficier d’une mise en disponibilité d’une durée maximale de deux ans non renouvelables. Durant la période de préavis, l’agent bénéficie de deux jours de liberté par semaine, payés à plein salaire, pris à son choix, globalement ou heure par heure, en vue de la recherche d’un nouvel emploi. Article 71. Qu’est-ce que c’est que le temps de navette? Conditions d’accès : titulaire d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins. Conditions d’accès : brevet de technicien supérieur en secrétariat de direction ou équivalent. La rémunération du travail normal des agents est basée sur : L’agent hospitalisé, dont l’hospitalisation est reconnue nécessaire par le médecin agrée par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), peut bénéficier, sur sa demande écrite, en sus des prestations auxquelles il peut prétendre en vertu des dispositions légales et réglementaires concernant les services médicaux et sanitaires, des avantages ci-après : Le pourcentage est fixé à : Article 43. Lorsque l’agent bénéficie d’une formation ou d’un perfectionnement, pour une durée supérieure ou égale à un an, entrainant des charges supportées par l’employeur ou un de ses partenaires et débouchant sur un diplôme ou une qualification, il s’engage, par écrit, avant la formation, à servir l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), après la date de son retour, pendant au moins : Le salarié a droit à : Les avances sur les indemnités de déplacement sont fixées à 80% du montant prévisionnel de l’indemnité. L’Institut de Technologie alimentaire (ITA) peut accueillir des allocataires de recherche dans des secteurs identifiés parmi ses priorités en vue de les encadrer à la préparation de master ou de thèse de doctorat. L’engagement d’un agent est subordonné : L’échelle hiérarchique professionnelle du personnel chercheur est fixée comme suit : L’échelle hiérarchique professionnelle du personnel d’appui à la recherche est fixée comme suit : Article 5. Il supervise les activités des aides laborantins et garçons de laboratoire ou d’atelier. Le Directeur général a la faculté de faire récupérer les journées fériées chômées, conformément à la réglementation en vigueur relative aux possibilités et modalités de récupération des heures de travail perdues collectivement. Article 85. Indemnité de trajet. 11- Planton 5. L’agent dont la note moyenne, sur deux semestres successifs, est inférieure à 07/20 fera obligatoirement l’objet d’un avertissement écrit. Le licenciement sans indemnité ni préavis est obligatoirement prononcé dans les cas ci-après : De même, toute note moyenne, sur deux semestres successifs, inférieure à 04/20 entrainent le licenciement avec préavis pour insuffisance professionnelle. Principales tâches : agent chargé de la réception, de l’enregistrement du courrier arrivé, d’effectuer des courses et des commissions à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. - la préparation des voyages de sa direction. - quatre mois pour les agents des classes 3 et 4 ; Le Directeur général nomme à tous les postes de l’organigramme, à l’exception de l’Agent comptable qui est nommé par le Ministre chargé des Finances. Ces indemnités sont payées sur présentation de la feuille de déplacement ayant prescrit les lieux de mission et le rapport de mission. Pour les agents de l’Institut, la durée du congé payé est augmentée en fonction de l’ancienneté, à raison de : - chauffeurs, plantons ou assimilés : deux tenues de tissu kaki ou blanche, en première dotation ou au moment de l’engagement, plus une tenue kaki ou blanche par an ; deux chemises kaki et une chemise blanche par an ; une cravate de toile par an ; une casquette de toile ou de coton kaki ou blanche tous les deux ans ; une paire de souliers en cuir et deux paires de chaussettes par an. Le motif de la rupture du contrat doit obligatoirement figurer dans cette notification. Cette prime ne fait pas obstacle au paiement des heures supplémentaires. Article 65. Article 26. La société Transrail, gestionnaire de la ligne depuis la privatisation, a annoncé vouloir investir beaucoup d'argent pour relancer le trafic, mais on nâa rien vu venir à lâhorizon. Suivant qu’il bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congé par mois de service effectif ou d’un congé exceptionnel de dix jours par année de service effectif, l’agent perçoit, au moment de son départ en congé, soit une allocation de congé égale au douzième des sommes perçues pendant la période de référence, soit une allocation correspondant aux dix jours calculée au prorata, à l’exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, de prestations ou des indemnités forfaitaires y tenant lieu. Cette prime est due à tout le personnel remplissant les conditions ci-dessus à l’exception de ceux qui la perçoivent en nature et des gardiens concierges.