Primes et indemnités non imposables : tour d’horizon La fin de l’année est souvent l’occasion pour les contribuables de faire le point sur leur revenus annuels et d’en déduire (parfois littéralement) les ajustements et régularisations nécessaires. Harmonisation des primes et indemnités: Une trêve de 5 ans pour réussir cette réforme ... le régime des primes et indemnité au Mali est fixé par l’ordonnance N° 44/CMLN du 11 aout 1975 qui les définit comme des avantages pécuniaires consentis à certains agents de l’État sous certaines conditions en supplément au … A.Point 1 : Octroi de la prime de logement Les enseignants demandent 100.000 FCFA à 150.000 FCFA . Les primes et les indemnités obligatoires. L'ACIAM entend intervenir auprès de l' Etat pour la réglementation de la fonction audit au niveau national. le nom, l’adresse et le numéro d’ordre du travailleur au registre d’employeur, la date de paiement et la période correspondante, l’emploi et la catégorie professionnelle, la rémunération brute avec tous les éléments qui la composent notamment salaire de base, primes, indemnités, heures supplémentaires, avantages en nature. L’harmonisation devra se faire dans le respect des principes suivants : la préservation des droits acquis; la garantie de l’égalité et de l’équité sociale; la suppression et/ou la proposition de nouvelles primes et indemnités ;l’adoption de nouvelles propositions au contexte de la … Au Mali, les primes et les indemnités peuvent être classées en deux grandes catégories : les primes et les indemnités obligatoires ; les primes et les indemnités facultatives. 19 Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2019 DECRET N° 2014-0836/PM-RM DU 7 NOVEMBRE 2014 FIXANT LES OBJECTIFS ET LE MECANISME ... sera enregistré et publié au Journal officiel. Pour trouver une solution à cette situation, le ministre du Travail, sous l’impulsion du gouvernement et dans une démarche de gestion prévisionnelle de la question, a mis en place une commission chargée de réfléchir et de proposer un cadre d’harmonisation des primes et indemnités … Pour d’autres services où ces primes existent, leur niveau est bas. Ces taux sont supérieurs à ceux alloués au personnel de l’enseignement supérieur et aux chercheurs dont le taux mensuel est fixé à 17.000 FCFA . Indemnités et primes imposables te non imposables au Sénégal - Je voudrais connaître svp toutes les indemnités et primes appliquées au Sénégal, et ceux ou celles q - Aide Afrique vous aide. Le point sur deux des 5 points de revendications des enseignants, signataires du 15 Octobre 2016. ACIAM - Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali - a été créée le 14 juillet 1998. Elle se fixe comme stratégie de promotion de la fonction, la formation de ses membres. Le constat s’observe au sein de certains services centraux de l’État. Par ailleurs, au sein de certains services centraux de l’État, force est de constater d’une part l’inexistence de primes et d’indemnités spécifiques. C'est une Association qui entend rassembler tous ceux qui exercent la fonction de contrôle. Pour trouver une solution à cette situation, le ministre du Travail, sous l’impulsion du gouvernement et dans une démarche de gestion prévisionnelle de la question, a mis en place une commission chargée de réfléchir et de proposer un cadre d’harmonisation des primes et indemnités …
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