Watch Queue Queue CDD, CDI : définitions L’embauche d’un employé au sein d’une entreprise doit se faire selon les règles prévues dans le Code du travail. What is the meaning of CCD? par une succession de contrats à durée déterminée ; et/ou de contrats de missions intérimaires ; et/ou de contrats de mise à disposition de main-d’œuvre. Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance. Nous recrutons un aide soignant (H/F) diplômé d'Etat pour travailler de nuit (19h00-7h00) en service de GASTROLOGIE. Descriptif Vous êtes « « secrétaire médicale », … Ainsi, l'article L1242-8-1 du Code du travail prévoit qu'en principe, un CDD ne peut être renouvelé que dans la limite de 18 mois. A CCD document isn't intended to be a complete medical history for a given patient, said Brull. Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude ! Invalidité et inaptitude ne doivent pas être confondues : qui décide et quelles sont les sources respectives de l’invalidité et de l’inaptitude ? Till now you might have got some idea about the acronym, abbreviation or meaning of CDD Les réseaux sociaux du Gouvernement Comment est-elle reconnue ? Définition du mot CRP : La protéine C réactive (en anglais : C Reactive Protein ou CRP) est une protéine apparaissant dans le sang dès l'introduction d'un... La protéine C réactive (en anglais : C Reactive Protein ou CRP) est une protéine apparaissant dans le sang dès l'introduction d'un antigène (élément reconnu comme étranger) dans l' organisme. soit être stipulé au préalable par une clause du contrat de travail initial ; soit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties. CCD sensors are a major technology used in digital imaging.. Comment est-il reconnu ? The meaning of the CCD is also explained earlier. L’employeur qui souhaite embaucher un salarié doit conclure un contrat de travail, soit avant, soit au moment même de l’entrée en service du salarié. Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Les Si les conditions relatives à l’indication du terme du contrat ne sont pas respectées, le contrat est considéré comme un CDI. L’accident du travail, qui est défini par la loi et la jurisprudence, est un dommage corporel subi par un salarié ayant un caractère soudain et survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Le CDD doit toutefois répondre à certaines obligations supplémentaires au niveau : Dans le cadre de l’établissement d’un CDD, sont concernés : l’employeur qui souhaite embaucher un salarié pour une durée limitée, en vue de l’exécution d’une tâche précise et non durable ; Avant l’embauche d’un nouveau salarié et l’établissement d’un contrat de travail, tout employeur doit effectuer une déclaration de poste vacant auprès de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). Que signifient-elles ? Till now you might have got some idea about the acronym, abbreviation or meaning of CCD Comment le contester ? Au retour du salarié, la période d’essai est prolongée automatiquement d’une durée égale à celle de la suspension. The Definition of CDD is given above so check it out related information. Le 1er mars, le salarié soumet à son employeur un certificat médical couvrant la période 1er mars au 10 mars inclus. s’il y a faute grave de l’employeur ou du salarié ; en cas de commun accord entre l’employeur et le salarié. CCD sensor synonyms, CCD sensor pronunciation, CCD sensor translation, English dictionary definition of CCD sensor. La valeur d'une rémunération en nature (p.ex. 1. charge-coupled device 2. Le CDD de ce salarié a donc été renouvelé 2 fois et sa durée totale est de 18 mois. CCD: Colony Collapse Disorder (bee colony) CCD: Charge-Coupled Device: CCD: Consortium for Citizens with Disabilities: CCD: Continuity of Care Document (clinical information) CCD: Ciudad Creativa Digital (Spanish: Creative Digital City; Guadalajara, Mexico) CCD: Community College of Denver (Denver, CO) CCD: Convention to Combat Desertification: CCD Le salarié embauché temporairement occupera ainsi le poste de ce deuxième salarié.Pour un même poste, mêmes heures de travail et la même formation, la rémunération du salarié … Indemnités. L'Hôpital de DIE recherche pour son service d'imagerie un(e) manipulateur (trice) polyvalente, à temps plein, en CDD. Position dans la structure Elle ne peut donc être renouvelée ni pour le même poste ou un poste similaire, ni dans le cadre d'une promotion du salarié à un poste différent du précédent. Wety dry, cdd, hot, at die appointed ho«r All a6t fubfervient to the tyrant's power t And, when obedient Nature knows his willy A fly, a grap«4Voney or a hahr, can kilL For rcftlefs Profetpine for ever treads In paths unfeen, o'er our devoted heads 1. Quelles obligations particulières pour le licenciement pour inaptitude ? La relation de travail doit être formalisée par un CDD ou un CDI, le contrat à durée indéterminée étant la forme normale de contrat de … Abbreviation to define. abbr. Quel temps pour le reclassement et quelle rémunération ? En pratique, une durée de période d’essai trop importante par rapport à la durée du CDD pourrait être considérée comme illégale. L’employeur qui embauche un nouveau salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI). A défaut d'écrit spécifiant que le contrat est conclu pour une durée déterminée, il sera présumé avoir été conclu pour une durée indéterminée, et l’employeur n’aura pas la possibilité de rapporter la preuve contraire. L’inaptitude professionnelle non médicale, l’inaptitude au travail écartant l’inscription à Pôle Emploi et l’invalidité. Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. annonceurs-présentateurs de radio et de télévision ; rédacteurs-programmateurs de radio et de télévision ; producteurs, réalisateurs, régisseurs ; reporters-cameramen de radio et de télévision ; secteur de la production audiovisuelle, cinématographique et phonographique : auteurs, compositeurs, interprètes, acteurs et figurants ; metteurs en scène, producteurs, réalisateurs ; décorateurs, maquilleurs, habilleurs, régisseurs, monteurs ; opérateurs du son, de l'éclairage et de la vision. To be considered compatible with Android, device implementations MUST meet the requirements presented in this Compatibility Definition, including any documents incorporated via reference. Toutefois, cette période de carence ne s’applique pas dans les cas suivants : Le CDD peut être résilié avant l’échéance uniquement dans les 3 cas suivants : Hormis ces 3 cas, le CDD ne peut être résilié avant l’échéance ; aucune des 2 parties ne peut donc se désengager de ses obligations avant la date prévue de fin du contrat. Elle vise à s’assurer que le salarié qui débute à un nouveau poste n’a pas de problèmes de santé l’empêchant d’effectuer le travail demandé. The Works of the English Poets. What Is Image Noise? La période d’essai doit être stipulée par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service du salarié. L’employeur n’est donc pas tenu d’informer à l’avance le salarié de la fin de la relation de travail ou de lui donner un préavis. The CDD represents the "policy" aspect of Android compatibility. L’incapacité de travail temporaire ou permanente de la sécurité sociale et l’incapacité des assurances ne sont pas l’inaptitude, il ne faut pas les confondre. un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour un motif autre qu'une grève ; un salarié sous CDI dont le poste est devenu vacant, dans l’attente de l’entrée en service du travailleur salarié appelé à le remplacer. Elle est de : maximum 3 mois si le salarié n’a pas un niveau de formation atteignant celui du CATP/DAP (certificat d’aptitude technique et professionnelle de l’enseignement secondaire technique/diplôme d'aptitude professionnelle : diplôme national sanctionnant l'accomplissement d'une formation professionnelle initiale/apprentissage) ; maximum 6 mois si le salarié a un niveau de formation atteignant celui du CATP/DAP ou un niveau de formation supérieur ; maximum 12 mois si le salarié touche une rémunération mensuelle brute égale ou supérieure à 536 euros à l'indice 100 (soit 4.474,31 au 1er janvier 2020). Steven Berbeco, Deputy Commissioner Child Development Division (CDD) 280 State Drive Waterbury, VT 05671-1040 Phone: (802) 241-3110 or 1-800-649-2642 The Capability Development Document (CDD) specifies the operational requirements for the system that will deliver the capability that meets operational performance criteria specified in the Initial Capabilities Document (ICD).It outlines a militarily useful increment of capability with its own set of attributes and performance values (i.e., thresholds and objectives). Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L'ancienneté de service du salarié doit être comptabilisée à partir du début de son 1er contrat de travail en CDD. L’employeur peut également préciser que le salarié peut être affecté à d’autres tâches ; la durée de travail journalière ou hebdomadaire normale du travailleur salarié ; la rémunération de base et l’indice en vigueur à la signature du contrat, ainsi que les compléments éventuels de salaires (gratification, 13ème mois, prime de ménage, bonus, etc.). Disponibilité d’office pour raison de santé, Le refus du reclassement par le salarié 4, Prendre un nouvel emploi sans attendre le licenciement. Emploi Secrétaire médicale pôle Paris 11 - Lieu: Saint-Maurice (94) - Île-de-France - Contrat: CDD. CCD: Stands for "Charged Coupled Device." ; les contrats conclus par les intermittents du spectacle ; les contrats conclus entre un employeur et un. Cette déclaration permet à l’ADEM de vérifier la disponibilité concrète de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un droit prioritaire à l’embauche. Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Si les deux peuvent conduire à un licenciement pour motif personnel, la procédure pour inaptitude est plus lourde que celle pour insuffisance professionnelle. CDD stands for Capability Definition Documents. Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). Le législateur a strictement encadréle recours aux CDDafin de les limiter. synonyme - définition - dictionnaire - define - traduction - traduire - traducteur - conjugaison - anagramme - dictionnaire Littré convertisseurs - nombres en lettres - chiffres romains en chiffres arabes - - E Childhood disintegrative disorder (CDD), or Heller's syndrome, is a rare pervasive developmental disorder (PDD) which involves regression of developmental ability in language, social function and motor skills. Le CDD peut être renouvelé 2 fois pour une durée déterminée, sans dépasser toutefois une durée totale de 24 mois, renouvellements compris. What is CCD? Mot-clé: CDD L’inaptitude médicale autorise la rupture anticipée d’un CDD Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour … Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. Notre objectif : faire de vous des ARC/ TEC reconnus par les recruteurs et des ARC/ TEC opérationnels dès la fin de la formation chez Mediaxe. La visite médicale d’embauche est un examen réalisé par un professionnel de santé habilité. Top CDD abbreviation related to Medical: Cancer Diagnosis Disclosure. Contestations et juges de l’inaptitude et du licenciement pour inaptitude, Retraite pour invalidité fonction publique, Postes de sécurité/présentant des risques, Juge administratif et aptitude/inaptitude, Médecine du travail : réforme 2016 – 2017. Définition du poste ou à défaut fiche métier : Secrétaire médicale, en centre médico-psychologique en psychiatrie adulte situé à Paris. Le contrat conclu en violation de ces dispositions est considéré comme un CDI. Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Visite médicale Définition Visite médicale La visite médicale est une visite à laquelle est soumis le salarié dans le cadre de son emploi, effectuée auprès du médecin du travail dont dépend l’entreprise. © Licenciement pour inaptitude – La marque et le contenu du site licenciementpourinaptitude.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Confraternity of Christian Doctrine American Heritage® Dictionary of the English Language, Fifth Edition. How to use medical in a sentence. Les mots clés sont : Définitions et notions diverses CDI et CDD ; Définitions : licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI, rupture de CDD pour inaptitude ; définition incapacité et inaptitude ; définition invalidité et inaptitude. Comme son nom l'indique, la visite médicale d'embauche intervient au moment de l'embauche d'un salarié. A charge-coupled device (CCD) is an integrated circuit containing an array of linked, or coupled, capacitors.Under the control of an external circuit, each capacitor can transfer its electric charge to a neighboring capacitor. Looking for online definition of CCD or what CCD stands for? Quelles sont leurs conséquences ? Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Lorsque le CDD ne comporte pas d’échéance fixe, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat. Cette dernière doit donc se terminer le 31 mars. CCD synonyms, CCD pronunciation, CCD translation, English dictionary definition of CCD. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, Tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Bourse d’entreprises de la Chambre de commerce, Secrétariat de l’initiative VaccinAntiCrise, Chambre des Métiers – Bourse d’Entreprises, Equipe "Contact Entreprise" de la Chambre des Métiers Luxembourg, Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg, Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers, Demande d’obtention d’un avis sur un projet d’investissement dans le cadre d’une demande pour un titre de séjour pour investisseur - volet Ministère des Finances, Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois, Reconnaissance d'un niveau d'études, d'un diplôme ou une d'une qualification professionnelle, Reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité), Reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final, Reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles, Homologation d'un diplôme d'enseignement supérieur étranger, Inscription au registre des diplômes d'enseignement supérieur, Faire une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE), Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Bachelor, Master ou BTS, Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - CCP, DAP, DT, DES et Brevet de maîtrise, Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplômes de formation continue - LLLC, Organismes d'assistance à la création/reprise, Activité commerciale et de prestation de services : House of Entrepreneurship – One-Stop Shop, Activité artisanale : équipe "Contact Entreprise" de la Chambre des métiers, Activité commerciale et artisanale dans le nord du Luxembourg : Guichet Unique PME, Recherche / Développement et Innovation (RDI) : Luxinnovation, 2. Inscription à la TVA et affiliation à la sécurité sociale, Affiliation du conjoint ou du partenaire aidant, Immatriculation en matière d'impôt sur le revenu, Travaux de construction, transformation ou de démolition, Modification d’un plan d’aménagement général (PAG), Demande de modification ponctuelle d'un plan d’aménagement particulier (PAP), Demande pour un plan d’aménagement particulier (PAP), Autorisations pour forages géothermiques, Dérogation pour travaux de chantier de nuit, Travaux à proximité d'un bois, d'un cours d'eau ou d'une zone protégée, Permission de déboisement / défrichement, Implantation dans une zone d'activité économique, Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles, Etablissements classés (commodo-incommodo), Autorisations liées aux établissements classés, Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo), Autorisation d'émission de gaz à effet de serre pour installations fixes, Substances dangereuses – prévention des risques d'accidents majeurs (Seveso), Etude de risques pour certains établissements classés, Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE), Autorisation relative aux émissions industrielles (IED), Obligation de réalisation d’audits énergétiques, Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques, Agrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtiment, Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass), Projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, Formation pour l’établissement d’un certificat de durabilité LENOZ, Rémunération pour production d'énergie à partir de sources renouvelables, Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, Recycler et valoriser les déchets d’emballage, Déchets d'équipements électriques et électroniques, Autorisation pour une installation de traitement de déchets, Autorisation pour une décharge de déchets dangereux, non dangereux ou inertes, Autorisation pour une installation d'incinération ou de coïncinération de déchets, Collecte, transport et négoce de déchets, Enregistrement pour la collecte et le transport de déchets, Autorisation de collecte et de transport de déchets, Autorisation de négoce ou de courtage de déchets, Notification pour le transfert national ou international de déchets, Autorisations de récupération et de transport d’hydrocarbures halogénés (cfc, h-cfc, hfc et halons), Enregistrement d'une substance chimique (REACH), Demande préalable d'information à l'ECHA, Autorisation pour l'utilisation de substances préoccupantes, Décontamination ou élimination de PCB usagés ou d'appareils contenant des PCB, Autorisation pour l’acquisition, la détention ou l'utilisation de sources radioactives ou d’appareils à rayons X, Autorisation de transport de substances radioactives, Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement, Responsabilité sociale des entreprises (RSE), EcoLabel pour établissements touristiques, Label EMAS (Environment Management and Audit Scheme), Label de qualité SuperDrecksKëscht fir Betriber, Demande d’aide pour "coûts non couverts", Aide spécifique pour commerce de détail en magasin, Fonds de relance et de solidarité pour entreprises, Aides à l’investissement visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du COVID-19, Renforcement des mesures d’aide à l’exportation et au développement à l’international (ODL), Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximale de 6 ans, Mise en place d’un "Financement Spécial Anti Crise" par la SNCI, Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19, Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19, Aide à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le Covid-19, Programme d'innovation stratégique Fit 4 Resilience, Aide à l’investissement pour les entreprises qui réorientent leur production pour confectionner des masques de protection ou produire du gel hydroalcoolique, Financement de l'entreprise - aperçu général, Outils de financement de la SNCI (Société nationale de Crédit et d'Investissement), Différentes sources et types de financement (bancaire et hors bancaire), Définir les besoins de l'entreprise et les solutions bancaires appropriées (illustrations à l'aide d'un bilan), Garanties sollicitées par les institutions financières, Garanties réelles portant sur des biens meubles ou immeubles, Garanties personnelles constituées par un droit de créance sur une personne, Financement d'immobilisations incorporelles et financières (reprise d'entreprise, achat de fonds de commerce, de brevets ou de licences), Crédit junior pour le financement d'immobilisations incorporelles et financières, Financement bancaire de projets d'investissement (création, amélioration et développement d'une activité professionnelle), Crédit à moyen ou long terme pour biens mobiliers ou immobiliers, Crédit bullet (remboursement du crédit en un seul versement à son échéance), Crédit pont pour financer une impasse de trésorerie (crédit relais), Crédit syndiqué pour projets d'une certaine envergure, Financement bancaire de projets d'investissement courants (matériel, outillage ou parc automobile), Crédit-bail (leasing) financier pour un projet d’investissement courant, Crédit-bail (leasing) opérationnel pour un projet d’investissement courant, Crédit à moyen terme pour un projet d'investissement courant, Crédit roll-over pour un projet d'investissement courant, Financement bancaire de la croissance (stock ou créances), Crédit de caisse pour le financement de la croissance, Avance à terme fixe pour le financement de la croissance, Avances sur factures pour le financement de la croissance, Crédit d'escompte pour le financement de la croissance, Affacturage pour le financement de la croissance, Aides et mesures pour l'emploi dans le cadre du recrutement, Aide à la création d’un emploi d’insertion pour chômeurs de longue durée, Demander une bonification d'impôt pour l'emploi d'un chômeur, Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés, Déduction des frais de déménagement des salariés hautement qualifiés et spécialisés embauchés ou détachés depuis l’étranger, Complément d’indemnité dans le cadre de l’apprentissage pour adultes, Aides à la formation professionnelle continue, Aides à la formation professionnelle continue en entreprise, Subside pour l'apprentissage de la langue luxembourgeoise, Formation professionnelle continue durant le chômage partiel, Régime – recherche, développement et innovation, Conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation, Aide pour études de faisabilité technique, Aide pour des projets de recherche et développement (R&D), Aide à l'innovation de procédé et d’organisation, Aides à l’innovation en faveur des PME, Aides pour investissements en faveur des infrastructures de recherche, Aide pour une première participation à une foire nationale, Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles, Aides financières pour les infrastructures touristiques, Aides pour les projets d'infrastructures touristiques, Aide à l’exportation pour les frais de promotion et d’exposition, Aides à l’exportation pour frais de promotion et d'exposition, Régime – Protection de l’environnement, Conditions générales en matière d'aides d'Etat relatives à un régime d'aide à la protection de l'environnement, Aide dans le contexte du SEQE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre), Régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012, Aides à finalité régionale – Differdange et Dudelange, Conditions générales applicables aux aides à finalité régionale, Aides à l’investissement à finalité régionale, Aide à la création d'entreprise - Fit4Start, Aides à la digitalisation - Fit 4 Digital, Bénéficier du programme Fit 4 Digital Packages, Aide à l’amélioration de la qualité de service – Fit 4 Service, Activité dans l'intérêt du tourisme national, Demande de subside pour projet touristique, Demande de subside pour l'entretien de sentiers pédestres, Demande de subside annuel pour les Syndicats d'initiative, Demande de subside pour l'acquisition d'équipements spéciaux, Subventions destinées au tourisme de congrès, Développement de l’infrastructure touristique nationale, Aides aux personnes physiques pour développer l'infrastructure touristique nationale, Aides aux communes et ASBL pour développer l'infrastructure touristique nationale, Restart Tourism – Soutien aux asbl œuvrant en faveur du tourisme, Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de rémunération (calcul en emploi temps-plein), Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de fonctionnement, Santé & Sécurité / Sécurité sociale, Déclarations auprès de la sécurité sociale, Immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale, Affiliation à un service de santé au travail, Déclaration d'entrée du salarié à la sécurité sociale, Paiement des cotisations sociales pour les salariés, Incapacité de travail et certificat médical, Déclaration et gestion des périodes d'incapacité de travail, Continuation du salaire en cas d’incapacité de travail du salarié, Accident du travail / Maladie professionnelle, Déclarer un accident du travail / trajet, Contrôle médical en tant que ressortissant de pays tiers, Nomination et formation des salariés désignés, Jeunes salariés occupant des postes à risques, Demande d’augmentation de la durée légale de travail journalière et/ou hebdomadaire dans le secteur de la santé, dans le secteur des aides et de soins et pour le personnel encadrant des structures d’hébergement pour mineurs placés dans le cadre d’une mesure de garde, Identification des besoins en recrutement, Fiche de retenue d’impôt d’un salarié, Embauche d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE), Séjourner et / ou travailler plus de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union, Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union, Séjour de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant luxembourgeois, Séjour et / ou travail de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Séjour de plus de 3 mois au Luxembourg d'un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois, Attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'UE, Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE, Embauche d'un ressortissant d'un pays tiers, Séjourner au Luxembourg pour des raisons privées en tant que ressortissant de pays tiers, Effectuer une partie de ses études au Luxembourg en tant qu’étudiant ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Effectuer une partie de ses recherches au Luxembourg en tant que chercheur ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après l’activité de recherche, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après avoir terminé ses études, Travailler au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers travailleur frontalier, Exercice d’une activité salariée à titre accessoire en tant que titulaire d’un titre de séjour pour raisons privées, Perte, vol ou détérioration du titre de séjour du ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que volontaire ressortissant de pays tiers, Séjour et travail du ressortissant de pays tiers et de sa famille, Séjour de moins de 90 jours du ressortissant de pays tiers, Travail du ressortissant de pays tiers pendant un séjour au Luxembourg de moins de 90 jours, Se faire embaucher en tant que demandeur de protection internationale, Demander une dispense d’autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers conjoint ou partenaire ou enfant d’un citoyen UE travailleur frontalier, Séjourner au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers, Travail du bénéficiaire d'un report à l'éloignement / sursis à l'éloignement pour raisons médicales, Exercer une activité accessoire en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant qu'étudiant ressortissant de pays tiers, Effectuer un stage au Luxembourg en tant que ressortissant pays tiers, Se faire embaucher comme chercheur ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers, Embauche d’un ressortissant de pays tiers en tant que saisonnier pendant moins de 3 mois, Se faire embaucher comme salarié hautement qualifié ressortissant de pays tiers (carte bleue européenne), Séjourner au Luxembourg en tant que jeune au pair ressortissant de pays tiers, Contrat de travail à caractère saisonnier, Contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires, Contrat de travail à durée déterminée pour élève/étudiant, Contrat d’initiation à l’emploi (CIE), Introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle dans le contexte de la COVID-19, Négociation d'une convention collective de travail, Application d'une convention collective de travail, Livre des congés ordinaires et extraordinaires, Congés liés à la situation personnelle, Congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie, Congé-formation pour les délégués du personnel, Demander un congé dans le cadre de la représentation nationale des parents d’élèves, Congés liés à une activité extra-professionnelle, Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), Congé pour la recherche d'un nouvel emploi, Protection des données et de la vie privée, Traitement des données à caractère personnel, Information des salariés et des tiers de la surveillance du lieu de travail, Le Délégué à la Protection des données, Chômage accidentel et technique involontaire, Détermination et paiement des rémunérations, Salaire social minimum et indexation des salaires, Décompte annuel effectué par l'employeur, Dépôt des extraits de compte salaire / pension, Congés pour formation professionnelle continue, Organisation des élections des délégués du personnel (à partir du 1er février 2019), Déclaration relative à la tenue d’élections sociales, Communication des candidats et des résultats des élections sociales, Mise en place de la délégation du personnel (à partir du 1er février 2019), Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres, Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité, Déclaration de détachement de salariés, Séjour du salarié détaché par une entreprise établie dans l’UE, Séjour du salarié détaché par une entreprise établie hors UE, Séjour et travail du salarié transféré, Séjourner plus de 90 jours au Luxembourg en tant que travailleur transféré temporaire intragroupe (ICT) ressortissant de pays tiers, Mobilité du personnel vers le Luxembourg, Résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai, Licenciement avec effet immédiat pour faute grave, Notification des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié, Cessation d’activité par le commerçant, Transmission des extraits de compte salaire à la fin de la relation de travail, Principes généraux de la fiscalité des entreprises, Acquisition ou location d'immobilisations - Impact fiscal, Charges fiscales liées aux moyens de financement, Financement par fonds propres - Imposition des apports, Financement par fonds d'emprunt - Déductibilité des intérêts, Imposition des bénéfices / du patrimoine, Impositions des bénéfices réalisés par l'entreprise individuelle ou la société de personnes, Impôt sur le revenu des personnes physiques, Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Calculer le résultat imposable d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Tenir compte des opérations exceptionnelles dans le calcul du résultat net d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Imposition des bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux, Calculer le résultat d'exploitation d'une société de capitaux, Calculer le résultat imposable d'une société de capitaux, Impôt sur les revenus du commerce électronique, Imposition des bénéfices distribués par l'entreprise, Imposition des intérêts versés aux prêteurs - Retenue à la source, Déclaration de la retenue d'impôt sur tantièmes, Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM), Etats récapitulatifs de biens et services, Déduction / Remboursement de la TVA en amont, Remboursement de TVA - Opérations intra-UE, TVA Services électroniques - Inscription au Mini-One-Stop Shop Luxembourg, TVA Services électroniques - Déclaration via le Mini-One-Stop Shop Luxembourg, TVA Services électroniques - Désinscription / Exclusion du Mini-One-Stop Shop Luxembourg, Extension / Changement de forme juridique, Scission / Apport partiel d’actifs – Report d’imposition des plus-values, Changement de forme juridique - Impact fiscal, Considérer l'impact fiscal du maintien ou de l’intégration de sociétés dans la société acquérante, Régime des sociétés mères et filiales, Méthode de l'imputation de l'impôt étranger, Charges fiscales liées à la transmission d'entreprise, Cession d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal, Cession de parts d'une société de capitaux - Impact fiscal, Charges fiscales liées à la cessation d'activité, Cessation d'activité d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal, Cessation de la société de capitaux - Impact fiscal, Déclaration et paiement des impôts sur les assurances, Horaires d'ouverture des magasins de détail, Publicité trompeuse / Publicité comparative, Installation d'une affiche/enseigne en façade, Règlement à l'amiable d'un litige de consommation, Règlement à l’amiable d'un litige entre un professionnel et un consommateur, Demande pour rejoindre la liste des entités qualifiées en matière de règlement extra-judiciaire, Pratiques commerciales réglementées / interdites, Vente à domicile / Porte à porte (colportage), Vente à des consommateurs - garantie de conformité, Vente à distance à des consommateurs (B2C), Vente de tabac, alcool, huiles minérales - Vignette de contrôle accises (VCA), Classification des établissements d’hébergement, Prise de rendez-vous en ligne auprès de l'Administration des douanes et accises, Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz"), Débit de boissons alcooliques - Sous-gérance, Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.